ICC's Regulatory Helpdesk
Service d’assistance sur la réglementation : 15 octobre

Bienvenue au service d’assistance sur la réglementation où nous répondons à vos questions sur les marchandises et matières dangereuses. Nous sommes ici pour vous aider à devenir autonome en ce qui a trait aux règlements, et à comprendre les tenants et aboutissants de ceux-ci.

Déchets dangereux et le DOT

Q. Dois-je suivre une formation sur les marchandises dangereuses si j’expédie des déchets dangereux?
R.Oui. Si une personne expédie un déchet dangereux réglementé par l’EPA et que ce déchet doit être expédié avec un manifeste, cette marchandise est régie par les règlements sur les marchandises dangereuses du DOT. Dans les faits, il y a un énoncé de certification clairement formulé sur le manifeste, qui certifie que l’envoi est conforme à toutes les exigences en vigueur du DOT.

Libellé sur la pile

Q. La mention « Pile au lithium » doit-elle apparaître directement sur la pile?
R. Non. Les règlements n’exigent pas que cette mention soit indiquée à cet endroit. Par contre, presque tous les règlements régissant le transport ont ajouté l’exigence d’inscrire le contenu en wattheures ou en grammes sur les boîtiers externes de ces batteries.

SIMD

Q. J’ai quelques questions concernant les cotes SIMD. Où pourrais-je trouver davantage de renseignements sur le sujet? J’éprouve de la difficulté à déterminer quel ÉPI est requis dans mes installations.
R.ICC offre un service de détermination des cotes SIMD. En ce qui concerne l’ÉPI, la meilleure solution consiste à utiliser la FDS et les données d’évaluation du risque des installations concernées pour déterminer ce qui est requis. Avec la venue de l’HazCom2012 de l’OSHA et du SIMDUT 2015, plusieurs entreprises ont par contre décidé de suivre les règles indiquées dans ces normes pour l’étiquetage du lieu de travail plutôt que de se fier aux données SIMD.

Étiquette de classe de danger pour pile au lithium

Q. En vertu de l’IATA, est-ce que mon envoi de UN3481 doit arborer une étiquette de danger de classe 9 et l’étiquette de manutention de pile au lithium? Les piles à l’intérieur de l’appareil ont une puissance de 30 wattheures.
R. Avec cette puissance en wattheures, vous satisfaites les critères de la section II en vertu de l’instruction d’emballage 967. À titre de pile exemptée contenue à l’intérieur d’un équipement, l’étiquette de manutention de pile au lithium est la seule chose requise à l’extérieur. Sachez que « Étiquette » n’est plus autorisée depuis le 1er janvier 2019.

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