Santé Canada a proposé une modification au RPD

chemical concentrations and ranges

Bravo pour les plages!

La nouvelle que tous les fabricants, fournisseurs et importateurs canadiens de produits chimiques attendaient est finalement arrivée.

Le 21 octobre 2017, Santé Canada a proposé une modification au RPD (Règlement sur les produits dangereux) procurant à l’industrie la possibilité d’utiliser des plages de concentrations prescrites plutôt que la concentration réelle du produit chimique sur leur FDS (fiches de données de sécurité).

Lorsque Santé Canada a mis à jour le RPD pour y intégrer le Système général harmonisé, elle a éliminé les plages qui étaient précédemment autorisées dans l’édition de 1988.

On peut facilement s’imaginer la réaction des personnes de l’industrie. Nous avons entendu des énoncés comme « Je ne vais pas dévoiler ma formule » ou « Va-t-on m’acculer à la faillite? ».

Après plusieurs mois et plusieurs discussions avec les intervenants de l’industrie, RDC (Responsible Distribution Canada) et d’autres associations canadiennes ont persuadé Santé Canada d’accepter de modifier le RPD pour y inclure les plages, atténuant ainsi le fardeau pour l’industrie. Des demandes dans le cadre de la LCRMD peuvent encore être effectuées par ceux qui souhaitent protéger davantage leur formule. Toutefois, Santé Canada prévoit que la présente modification empêchera une augmentation des demandes dans le cadre de la LCRMD.

Voici ce que stipule la modification proposée :

  • La modification permet l’utilisation de plages de concentrations prescrites afin de protéger les concentrations des ingrédients et les plages de concentration qui constituent des RCC, sans devoir présenter une demande de dérogation en vertu de la LCRMD. Ces plages de concentrations prescrites seront énoncées directement dans le RPD. Les concentrations et les plages de concentrations des ingrédients du produit qui présentent un danger pour la santé pourraient être divulguées sur la FDS,
  • comme la concentration réelle ou la plage de concentrations réelle de la matière ou de la substance présente dans le produit dangereux; ou
  • l’une des plages de concentrations prescrites suivantes qui englobe la concentration réelle ou la plage de concentrations réelle d’une matière ou d’une substance présente dans un produit dangereux :
    • (a) de 0,1 à 1 %;
    • (b) de 0,5 à 1,5 %;
    • (c) de 1 à 5 %;
    • (d) de 3 à 7 %;
    • (e) de 5 à 10 %;
    • (f) de 7 à 13 %;
    • (g) de 10 à 30 %;
    • (h) de 15 à 40 %;
    • (i) de 30 à 60 %;
    • (j) de 45 à 70 %;
    • (k) de 60 à 80 %;
    • (l) de 65 à 85 %; et
    • (m) de 80 à 100 %.

Remarquez que ces plages sont différentes de celles contenues dans le SIMDUT 1988, en particulier pour les concentrations plus élevées.

Vous pouvez consulter l’intégralité de la proposition à : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-10-21/html/reg2-eng.php

Si vous avez besoin d’aide pour créer vos fiches de données de sécurité, communiquez avec nous car nous sommes toujours heureux de pouvoir aider.

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