Transports Canada publie des sommaires des mesures d’application de la loi

Truck Driving on highway at sunset

Un nouveau mode de sensibilisation

Transports Canada a ajouté un nouvel élément aux informations disponibles sur la page d’accueil du TMD. Un lien a été ajouté à la liste des « sommaires de mesures d’application de la loi », dans le but de compléter les pages sur les publications, les ordonnances, les certificats d’équivalence, le matériel de sensibilisation à la sécurité, etc.

Cette nouvelle page a pour but de permettre aux communautés réglementées de mieux comprendre les différents types d’infractions pouvant entraîner des sanctions ou des ordres et de prendre des mesures correctives. Il faut les dissuader de commettre des « actes répréhensibles » en leur montrant les conséquences qui s’appliquent à ceux qui décident d’ignorer la loi, ou bien, sur une note plus positive, en leur montrant les avantages de bien comprendre la réglementation avant que ne se présente une situation entraînant des mesures d’application de la loi.

Bien que les mesures actuelles d’application de la loi ne soient pas susceptibles d’entraîner l’incarcération comme dans la célèbre chanson de Bobby Fuller « I Fought the Law » de 1966, la loi sur le TMD prévoit tout de même un vaste éventail de conséquences.

On retrouve ces conséquences dans les sommaires qui ont été publiés, sous les catégories suivantes :

  1. Avis de détention (de marchandises)
  2. Ordre de prendre des mesures (correctives)
  3. Ordre de « ne pas importer » ou de Continue Reading…
ICAO
L’OACI publie l’addenda aux variations selon les pays mises à jour pour l’année 2017

Cargo loading on aircraft

Variations selon les pays mises à jour

Les expéditeurs internationaux de marchandises dangereuses par voie aérienne ont un avantage par rapport à ceux qui expédient par d’autres modes de transport. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) incorpore dans ses Instructions techniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par voie aérienne une liste des « variations selon les pays ». Ces dernières indiquent quels pays ont des restrictions et exigences pour certaines marchandises dangereuses transitant depuis, vers ou par ces pays. Savoir que ces variations existent peut permettre d’économiser beaucoup de temps et d’argent aux expéditeurs. Si vos marchandises doivent transiter par la Norvège, par exemple, votre envoi pourrait être intercepté, voire saisi, si les règlements norvégiens interdisent les marchandises contenues dans votre envoi.

Évidemment, puisque les règlements et renseignements connexes évoluent, ces variations changeront, quelquefois plus rapidement que les Instructions techniques elles-mêmes. Le 19 mai, l’OACI a publié un addenda aux variations selon les pays qui paraissaient dans l’édition 2017-2018 des Instructions techniques. Même s’il n’y a pas énormément de changements, certains d’entre eux sont importants pour les expéditeurs qui doivent obtenir des permis ou exemptions auprès des autorités des pays concernés. Toutefois, un de ces changements réduit pour sa part les exigences liées à l’expédition de moteurs par aéronefs aux États-Unis.

Les variations modifiées de l’addenda sont notamment les suivantes :

Belgique – La variation BE1 Continue Reading…

WHMIS Logo
SIMDUT 2015 – La date d’échéance de juin 2017 a été repoussée

Warehouse with chemicals

Attention! Attention! Lisez tout!

Santé Canada a annoncé que la date d’échéance pour les fabricants et importateurs visant à satisfaire le RPD (aussi appelé SIMDUT 2015) a été REPOUSSÉE.

La date d’échéance du 1er juin 2017 a été repoussée d’un (1) an, soit jusqu’au 1er juin 2018. Cette deuxième date d’échéance du 1er juin 2018 a été repoussée à son tour de trois (3) mois, soit jusqu’au 1er septembre 2018.

Les décrets et un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous fournirons les détails dès qu’ils seront disponibles. Restez à l’affût.
Finalement, nous remercions toutes les personnes ayant collaboré avec Santé Canada pour concrétiser cette prolongation.

C’est la norme – consultation relative à la norme TP14850 – ébauche de mai 2017

Red semi truck on highway

Norme TP14850 de Transports Canada, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »

Transports Canada a enclenché le processus de production de la 3e édition de TP14850. La 2e édition actuelle (2010) est en vigueur depuis qu’elle a remplacé la norme CGSB 43.150-97 en 2014. Des changements à la norme TP14850 sont requis pour refléter l’harmonisation actuelle avec les recommandations de l’ONU, les changements aux règlements sur le TMD, les améliorations pour assurer l’intégrité des emballages normalisés, l’ajout et la clarification des cas particuliers de la partie 14, et simplifier l’utilisation de la norme.

Les commentaires sont les bienvenus jusqu’au 31 mai 2017.

Une ébauche initiale de mise à jour a été préparée aux fins de discussion en janvier 2016 et un comité de 30 à 40 intervenants a révisé, discuté et proposé des modifications entre l’ébauche initiale et celle de la version de mai 2017 de la 3e édition (par souci de transparence, sachez que l’auteur de ce blogue est l’un des représentants des intervenants). L’ébauche de mai 2017 incorpore ces révisions ainsi que les commentaires formulés lors des consultations publiques de 2016.

Obligation du fabricant visant à refaire périodiquement les épreuves

Une nouvelle exigence (l’article 7.1.7) requiert que le fabricant enregistré répète périodiquement, au moins tous les 5 ans, les épreuves de rendement sur un échantillon représentatif. D’ordre Continue Reading…

Services
Problème avec un inspecteur

Acquisition de connaissances sur la réglementation

Plusieurs d’entre nous avons entendu la phrase « le savoir, à petites doses, est dangereux » à un moment ou à un autre pendant une conversation. Ce qui est intéressant est le fait que la phrase était originalement « Une petite somme de connaissances est une chose dangereuse ». Elle provient du poème d’Alexander Pope intitulé « Essai sur la critique » (An Essay on Criticism). Cette phrase peut s’appliquer lorsque vous œuvrez dans un domaine où les règles sont constamment modifiées. La solution est d’acquérir encore plus de connaissances.

Un exemple parfait se trouve dans le bulletin daté de septembre 2016 de Distribution responsable Canada (DRC). Ce groupe s’appelait autrefois l’Association canadienne des distributeurs de produits chimiques (ACDPC). Dans le volume 6, numéro 37, l’en-tête est comme suit « Problème signalé avec certains inspecteurs du SIMDUT 2015 – OBJET : FS au lieu de FDS ». Cet article mentionne qu’un fabricant de peinture a communiqué avec DRC. Le fabricant a indiqué qu’un inspecteur de Santé Canada présent sur le lieu de travail causait des problèmes. L’enjeu était le suivant :

« L’inspecteur de SC aurait mentionné que la FS du fabricant de peinture n’était pas acceptable parce qu’une « fiche de données de sécurité » doit maintenant être offerte au lieu d’une « fiche signalétique ». L’inspecteur a ajouté Continue Reading…

Placarding
Une plaque est-elle requise?

Placards on a truck

Réponses du service d’assistance

La pose de plaques est l’un des éléments les plus complexes des règlements sur les matières dangereuses. Il existe tellement de variables et d’exceptions qu’on peut aisément devenir confus.

Pratiquons-nous avec une question ayant été posée à notre service d’assistance.

Quelles sont les plaques requises pour chaque envoi (49 CFR ou TMD)? Inscrivez votre réponse avant de faire défiler le texte vers le bas pour lire la réponse.

ENVOI 1 :

9 000 LB (4 082 KG) MATIÈRE CORROSIVE UN1719, (TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)

ENVOI 2 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
9 000 LB (4 082 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3265

 ENVOI 3 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791,
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE, UN3265

Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le 49 CFR »
Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le RTMD »

49 CFR

Les exigences relatives à la pose de plaques se trouvent à la partie 172.500 des règlements sur les matières dangereuses. La règle générale est la suivante :

Si les marchandises sont en vrac, vous devez toujours avoir une plaque.

Si les marchandises ne sont pas en vrac, cela dépend si la classe de danger se Continue Reading…

UN Packaging New Labels
Testez vos connaissances sur les emballages de marchandises dangereuses

Mettez à l’épreuve votre connaissance des règlements relatifs aux marchandises dangereuses.

N’abandonnez pas même si vous trouvez cela difficile, car nous sommes là pour vous aider. Nous avons une équipe dévouée d’experts en réglementation à la disposition de nos clients. Appelez le Centre de Conformité ICC aujourd’hui même!

Comparez vos réponses à la grille de réponses qui vous sera offerte la semaine prochaine!

 

17 mars 2017

 
Soyez le premier à recevoir un lien pour les réponses dès qu’elles seront disponibles en vous inscrivant ci-dessous au bulletin de ICC.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Le printemps se pointe le nez – Sécurité relative aux incendies

Smoke Detector

C’est à nouveau ce moment de l’année où nous perdons tous une heure de sommeil. La bonne nouvelle est que nous bénéficions également d’une heure de clarté supplémentaire et que les températures plus chaudes arrivent à grands pas.

Plusieurs organisations dont la National Fire Protection Association (NFPA) suggère de profiter de ce moment pour vérifier les détecteurs de fumée. La NFPA a mentionné ce qui suit :

Environ les deux tiers des décès à domicile causés par des incendies surviennent dans des domiciles dépourvus de détecteurs de fumée ou dotés de détecteurs de fumée non fonctionnels. Lorsque des détecteurs de fumée étaient présents mais qu’ils n’ont pas fonctionnés, c’est généralement parce que les piles étaient manquantes, débranchées ou épuisées. La NFPA émet les directives suivantes concernant les détecteurs de fumée :

  • Testez le fonctionnement des détecteurs de fumée au moins une fois par semaine à l’aide du bouton prévu à cet effet.
  • Assurez-vous que toutes les personnes dans la maison connaissent le son du détecteur de fumée et savent comment réagir.
  • Remplacez tous les détecteurs de fumée lorsqu’ils ont atteint 10 ans d’usure.
  • Remplacez immédiatement le détecteur de fumée si ce dernier n’a pas réagit adéquatement lors de sa mise à l’essai.
  • Les détecteurs de fumée dotés de piles non remplaçables (de longue durée) sont conçus pour demeurer efficaces pendant 10 ans. Si l’alarme émet des signaux sonores intermittents, soit un avertissement que Continue Reading…
Lawnmower
Le printemps et la sécurité – Équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile au lithium-ion

Backyard

Équipements de jardinage

Lorsque le froid s’atténue (avec un peu de chance, plus tôt que plus tard) et que le printemps pointe son nez, nous constatons que des travaux nous attendent dans nos cours-arrière. Une fois la neige fondue et la pelouse qui pointe son nez en nous démontrant qu’elle a besoin de soins, nous nous dirigeons vers nos cabanons et garages pour dépoussiérer nos équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile dans le but d’effectuer les travaux requis. L’utilisation d’équipements de jardinage peut sembler relativement simple, mais nous devons réaliser que ces équipements sont alimentés pas essence ou par pile au lithium-ion qui, s’ils ne sont pas entreposés ou utilisés correctement, ou dans des circonstances non indiquées, peuvent s’avérer dangereux. Vous trouverez, ci-dessous, des astuces de sécurité pour les équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile.

Astuces de sécurité pour les équipements de jardinage à essence

  • Entreposez l’essence dans un récipient ou bidon approuvé à cet effet. Assurez-vous que les récipients d’essence sont fermés hermétiquement et manipulez-les délicatement pour éviter les déversements.
  • L’essence est un liquide inflammable qui doit être conservé à température ambiante, à l’écart des sources de chaleur potentielles, comme les rayons du soleil, un chauffe-eau, un radiateur ou un générateur d’air chaud, et à au moins 50 pieds des sources d’inflammation, comme les veilleuses de brûleur. Les vapeurs d’essence sont plus Continue Reading…
Une petite victoire pour l’harmonisation… pour le moment (HM-215N)

La PHMSA retire une règle finale

—La PHMSA met à jour la règle HM-215N

La Pipelines and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du Department of Transportation (DOT) des États-Unis a retiré une règle finale qui devait être publiée dans le Federal Register le 26 janvier.

La règle finale, HM-215N, aurait mis à jour le « règlement sur les matières dangereuses » des É.-U. pour correspondre aux normes internationales. Cela est dû au décret sur le gel réglementaire de la nouvelle administration, qui a été publié le 20 janvier 2017.

Harmonisation

La règle HM-215N aurait harmonisé les règlements du 49 CFR avec la dernière version des Recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques de l’OACI sur le transport sécuritaire des marchandises dangereuses et du Code maritime international des marchandises dangereuses.

New lithium battery label     New Lithium Battery Mark and Pictogram
Nouvelles marques et étiquettes introduites dans les règlements internationaux à venir.

 

Ce retard a engendré beaucoup de confusion chez les expéditeurs de piles au lithium qui ont adopté la nouvelle marque de manutention et étiquette de danger de la classe 9 indiquées dans ces règlements internationaux.

Usage

La semaine dernière, la PHMSA a publié un avis qui permet aux offreurs et transporteurs d’utiliser les versions 2017-2018 des règlements internationaux sans crainte d’application de la loi. De plus, elle permet aux usagers de marquer et d’étiqueter les emballages conformément aux règlements de 2015-2016 ou 2017-2018 de l’IATA/OACI et de l’IMDG.

Cet avis se Continue Reading…