Repacking Dangerous Goods
Expédition de produits de consommation ID8000 par voie aérienne

Shipping ID8000 by Air

Que faire lorsque le poids de l’emballage vide correspond pratiquement au poids maximal autorisé?

Ceux qui expédient des marchandises dangereuses par voie aérienne savent qu’il existe des restrictions de poids maximal par emballage auxquelles nous devons nous conformer. Dans le cas d’un ID8000, par exemple, le poids maximal par emballage est de 30 kg B. Le « B » signifiant « poids brut ».

La demande

J’ai reçu une demande d’emballage d’un envoi (2 boîtes) vers l’Europe par voie aérienne. Selon la FDS, les marchandises sont classées sous ID8000 pour le transport aérien. Aucun problème! Les projets d’emballage ID8000 ne sont généralement pas complexes. Lorsque les boîtes sont arrivées à notre entrepôt, je fus impressionnée par leur taille. J’ai tenté d’en soulever une de la palette pour la déplacer vers mon aire d’emballage et c’est à ce moment que notre coordonnateur de l’entrepôt m’a dit : « Vas-y mollo madame muscle, ces boîtes sont très lourdes. » Je lui ai donc demandé combien pesait les emballages. Il a agrippé le bordereau et m’a répondu que le poids était de 89 kg (196,11 lb).

Le problème

D’entrée de jeu, le poids maximal par emballage était en excès. J’ai ouvert une des boîtes pour regarder à l’intérieur (comme je le fais pour tous les projets d’emballage) et j’y ai trouvé une grande quantité de boîtes plus petites contenant des bonbonnes aérosol. J’ai retiré Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Acide acétique – Expédition de jus de pomme …

Shipping Acetic Acid

… peut-être pas tout à fait du jus de pomme, mais cela lui ressemble!

Un client s’est renseigné sur la façon d’expédier de l’acide acétique, qui ressemble beaucoup à du jus de pomme, par voie aérienne.

Je lui ai demandé de m’indiquer la quantité, la concentration et l’emballage actuel du produit. Il m’a répondu un total d’environ 11 litres, contenus dans deux bidons en plastique avec une concentration de 90 %. Je lui ai demandé quel transporteur il souhaitait utiliser et il m’a dit ceci : « celui que vous me conseillerez ». En accord avec le volume du produit, je lui ai donc présenté les deux options qui s’offraient à lui. Soit d’expédier 11 boîtes individuellement (définitivement l’option la plus coûteuse) soit d’expédier le tout dans une seule boîte par le transporteur de son choix.

Il était évidemment logique de tout insérer dans une seule boîte et de l’expédier avec la mention « Aéronef cargo seulement ». Je lui ai donc demandé de décanter les deux bidons dans des contenants intérieurs plus petits, avec un volume maximal de 2,5 litres chacun. Le plastique est la matière de choix pour ce produit chimique. Il a donc apporté 11 bouteilles de plastique individuelles dont le contenu ressemblait à s’y méprendre à du jus de pomme. À l’aide d’un emballage homologué UN approprié, j’ai emballé les bouteilles avec plein de vermiculite Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Remballage de piles au lithium – Une situation particulièrement épineuse!

Lithium Batteries, Laptop battery

Expédition de piles de perceuse comme marchandises dangereuses

De nos jours, toute personne qui expédie par voie aérienne peut comprendre les frustrations associées à l’expédition de piles au lithium.

Le problème

Un homme (nommons-le Jean aux fins du présent récit) a été aiguillé vers nous par Air Canada en vue de remplir une déclaration pour sa motocyclette. J’ai fourni la déclaration de l’expéditeur à Jean et ce dernier a pu expédier sa motocyclette avec Air Canada. Jean déménage à Faro, au Portugal (je sais… je l’envie également!) et il y expédie tous ses biens personnels. Le courtier qui aide Jean pour l’expédition de ses biens lui a indiqué que les piles au lithium (de sa perceuse) sont des marchandises dangereuses et qu’il devait les retirer de l’outil; ce que Jean a par ailleurs effectué.

Repacking lithium batteries

Le courtier n’a malheureusement fourni aucune autre directive à Jean sur la façon d’expédier les piles. Ainsi, lorsque Jean s’est présenté à Air Canada pour leur remettre sa motocyclette, il en a profité pour se renseigner sur l’expédition de sa perceuse. Le personnel responsable du fret chez Air Canada lui a mentionné qu’il s’agissait de marchandises dangereuses, qu’il devait préparer les piles pour le transport et appeler Air Canada (oui, vous devez appeler le numéro sans frais) pour de plus amples renseignements. C’est ce qu’a fait Jean et Air Canada lui a confirmé qu’elle pouvait accepter Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Une chauve-souris : Remballage de substances biologiques

Repacking Biological Substances UN3373

Nous remballons tous les types de marchandises dangereuses… notamment des chauves-souris mortes!

J’ai reçu un appel d’une vétérinaire locale qui souhaitait acquérir 2 étiquettes. Vous avez bien lu, seulement 2 étiquettes individuelles. Puisque nous les vendons en rouleaux de 500, nous sommes surpris lorsqu’une personne nous demande 1 ou 2 étiquettes. Un transporteur lui avait mentionné qui lui suffisait d’apposer deux étiquettes avec la mention « UN3373 » et une autre avec les mots « Matière biologique, catégorie B » sur l’emballage et à expédier ce dernier. La vétérinaire nous a donc appelé pour obtenir les étiquettes indiquées par le transporteur. Je lui ai dit qu’elle pouvait tout simplement inscrire les mentions sur l’emballage tant que ces dernières soient lisibles et indélébiles, mais elle m’a répété qu’on lui avait indiqué qu’elle devait apposer des étiquettes.

Une formation sur le TMD est-elle nécessaire pour expédier une chauve-souris morte?

Évidemment, c’est à ce moment que mon cerveau commence à réfléchir hors des sentiers battus (au-delà de la conversation en cours). Je lui demande ensuite si elle a reçu une formation sur l’expédition de marchandises dangereuses, et elle répond à ma question par la négative. Elle ne faisait que suivre les directives du transporteur. C’est à ce stade que je suis intervenue à titre de spécialiste de la réglementation. Je l’ai avisé qu’elle doit suivre une formation sur le TMD pour être Continue Reading…

Santé Canada a proposé une modification au RPD

chemical concentrations and ranges

Bravo pour les plages!

La nouvelle que tous les fabricants, fournisseurs et importateurs canadiens de produits chimiques attendaient est finalement arrivée.

Le 21 octobre 2017, Santé Canada a proposé une modification au RPD (Règlement sur les produits dangereux) procurant à l’industrie la possibilité d’utiliser des plages de concentrations prescrites plutôt que la concentration réelle du produit chimique sur leur FDS (fiches de données de sécurité).

Lorsque Santé Canada a mis à jour le RPD pour y intégrer le Système général harmonisé, elle a éliminé les plages qui étaient précédemment autorisées dans l’édition de 1988.

On peut facilement s’imaginer la réaction des personnes de l’industrie. Nous avons entendu des énoncés comme « Je ne vais pas dévoiler ma formule » ou « Va-t-on m’acculer à la faillite? ».

Après plusieurs mois et plusieurs discussions avec les intervenants de l’industrie, RDC (Responsible Distribution Canada) et d’autres associations canadiennes ont persuadé Santé Canada d’accepter de modifier le RPD pour y inclure les plages, atténuant ainsi le fardeau pour l’industrie. Des demandes dans le cadre de la LCRMD peuvent encore être effectuées par ceux qui souhaitent protéger davantage leur formule. Toutefois, Santé Canada prévoit que la présente modification empêchera une augmentation des demandes dans le cadre de la LCRMD.

Voici ce que stipule la modification proposée :

  • La modification permet l’utilisation de plages de concentrations prescrites afin de protéger les concentrations des ingrédients et les plages Continue Reading…
Harmonisation internationale du TMD 2017 (TDG SOR/2017-137)

C’est enfin là! Découvrez tout sur l’harmonisation internationale du TMD 2017

(avec toutes nos excuses au « génie », alias le regretté Jim Backus …)

Comme prédit dans le blogue de la semaine dernière sur l’adoption des éditions 2016 des normes de l’ONGC, et examiné dans le blogue en référence à la Gazette du Canada I (GC I) auquel il est fait renvoi dans les présentes, la Gazette du Canada II (GC II) formalise une série de modifications du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Malgré le titre provisoire d’« harmonisation internationale », la modification est connue officiellement sous la désignation DORS/2017-137 et suit essentiellement la proposition de la GC I examinée dans les éditions précédentes du blogue. Cependant, comme prévu, quelques modifications ont été apportées.

Consultez nos articles précédents sur la proposition de la GC I :

Petite observation sur le contenu de cette modification : il semblerait que, conformément aux rumeurs, l’usage de l’italique pour le texte des « directives » ne soit plus de mise à compter de cette modification DORS/2017-137. Le RTMD est assez unique dans cette approche, mais il paraîtrait qu’il déroge à la philosophie du ministère de la Justice selon laquelle les directives devraient être distinctes du texte Continue Reading…

World Hepatitis Day Logo
Journée mondiale contre les hépatites

Eliminate Hepatitis Banner

Disposez-vous d’une signalisation précise?

Depuis 2010, la Journée mondiale contre les hépatites est observée le 28 juillet. L’objectif est de sensibiliser le public au sujet des hépatites, en particulier sur la prévention et le traitement de la maladie. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 1,34 million personnes dans le monde ont succombé à cette maladie en 2015. Par comparaison, ce chiffre est aussi élevé que le nombre de décès imputables à la tuberculose, au paludisme et au VIH/SIDA. Selon le site Web de la Journée mondiale contre les hépatites, actuellement, 90 % des personnes atteintes d’hépatite B et 80 % des personnes atteintes d’hépatite C n’en ont pas conscience. Nous devons tous être mieux informés. Ce n’est pas une maladie qui touche un seul pays ou une ethnicité particulière. Voici l’occasion de mieux nous informer. Consultez le site Web dédié à l’événement de cette année à l’adresse http://www.worldhepatitisday.org/en/about-us

L’hépatite est une inflammation des tissus du foie. Elle est le plus souvent provoquée par un virus, dont il existe cinq formes principales communément désignées sous les types A, B, C, D et E. Les hépatites de types A et E sont généralement de courte durée (aiguës). Les hépatites de types B, C et D sont susceptibles de devenir chroniques. Notez que l’hépatite E est très dangereuse pour les femmes enceintes.

Voici quelques données clés sur chaque Continue Reading…

Transports Canada publie des sommaires des mesures d’application de la loi

Truck Driving on highway at sunset

Un nouveau mode de sensibilisation

Transports Canada a ajouté un nouvel élément aux informations disponibles sur la page d’accueil du TMD. Un lien a été ajouté à la liste des « sommaires de mesures d’application de la loi », dans le but de compléter les pages sur les publications, les ordonnances, les certificats d’équivalence, le matériel de sensibilisation à la sécurité, etc.

Cette nouvelle page a pour but de permettre aux communautés réglementées de mieux comprendre les différents types d’infractions pouvant entraîner des sanctions ou des ordres et de prendre des mesures correctives. Il faut les dissuader de commettre des « actes répréhensibles » en leur montrant les conséquences qui s’appliquent à ceux qui décident d’ignorer la loi, ou bien, sur une note plus positive, en leur montrant les avantages de bien comprendre la réglementation avant que ne se présente une situation entraînant des mesures d’application de la loi.

Bien que les mesures actuelles d’application de la loi ne soient pas susceptibles d’entraîner l’incarcération comme dans la célèbre chanson de Bobby Fuller « I Fought the Law » de 1966, la loi sur le TMD prévoit tout de même un vaste éventail de conséquences.

On retrouve ces conséquences dans les sommaires qui ont été publiés, sous les catégories suivantes :

  1. Avis de détention (de marchandises)
  2. Ordre de prendre des mesures (correctives)
  3. Ordre de « ne pas importer » ou de Continue Reading…
ICAO
L’OACI publie l’addenda aux variations selon les pays mises à jour pour l’année 2017

Cargo loading on aircraft

Variations selon les pays mises à jour

Les expéditeurs internationaux de marchandises dangereuses par voie aérienne ont un avantage par rapport à ceux qui expédient par d’autres modes de transport. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) incorpore dans ses Instructions techniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par voie aérienne une liste des « variations selon les pays ». Ces dernières indiquent quels pays ont des restrictions et exigences pour certaines marchandises dangereuses transitant depuis, vers ou par ces pays. Savoir que ces variations existent peut permettre d’économiser beaucoup de temps et d’argent aux expéditeurs. Si vos marchandises doivent transiter par la Norvège, par exemple, votre envoi pourrait être intercepté, voire saisi, si les règlements norvégiens interdisent les marchandises contenues dans votre envoi.

Évidemment, puisque les règlements et renseignements connexes évoluent, ces variations changeront, quelquefois plus rapidement que les Instructions techniques elles-mêmes. Le 19 mai, l’OACI a publié un addenda aux variations selon les pays qui paraissaient dans l’édition 2017-2018 des Instructions techniques. Même s’il n’y a pas énormément de changements, certains d’entre eux sont importants pour les expéditeurs qui doivent obtenir des permis ou exemptions auprès des autorités des pays concernés. Toutefois, un de ces changements réduit pour sa part les exigences liées à l’expédition de moteurs par aéronefs aux États-Unis.

Les variations modifiées de l’addenda sont notamment les suivantes :

Belgique – La variation BE1 Continue Reading…

WHMIS Logo
SIMDUT 2015 – La date d’échéance de juin 2017 a été repoussée

Warehouse with chemicals

Attention! Attention! Lisez tout!

Santé Canada a annoncé que la date d’échéance pour les fabricants et importateurs visant à satisfaire le RPD (aussi appelé SIMDUT 2015) a été REPOUSSÉE.

La date d’échéance du 1er juin 2017 a été repoussée d’un (1) an, soit jusqu’au 1er juin 2018. Cette deuxième date d’échéance du 1er juin 2018 a été repoussée à son tour de trois (3) mois, soit jusqu’au 1er septembre 2018.

Les décrets et un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous fournirons les détails dès qu’ils seront disponibles. Restez à l’affût.
Finalement, nous remercions toutes les personnes ayant collaboré avec Santé Canada pour concrétiser cette prolongation.