ICAO
L’OACI publie l’addenda aux variations selon les pays mises à jour pour l’année 2017

Cargo loading on aircraft

Variations selon les pays mises à jour

Les expéditeurs internationaux de marchandises dangereuses par voie aérienne ont un avantage par rapport à ceux qui expédient par d’autres modes de transport. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) incorpore dans ses Instructions techniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par voie aérienne une liste des « variations selon les pays ». Ces dernières indiquent quels pays ont des restrictions et exigences pour certaines marchandises dangereuses transitant depuis, vers ou par ces pays. Savoir que ces variations existent peut permettre d’économiser beaucoup de temps et d’argent aux expéditeurs. Si vos marchandises doivent transiter par la Norvège, par exemple, votre envoi pourrait être intercepté, voire saisi, si les règlements norvégiens interdisent les marchandises contenues dans votre envoi.

Évidemment, puisque les règlements et renseignements connexes évoluent, ces variations changeront, quelquefois plus rapidement que les Instructions techniques elles-mêmes. Le 19 mai, l’OACI a publié un addenda aux variations selon les pays qui paraissaient dans l’édition 2017-2018 des Instructions techniques. Même s’il n’y a pas énormément de changements, certains d’entre eux sont importants pour les expéditeurs qui doivent obtenir des permis ou exemptions auprès des autorités des pays concernés. Toutefois, un de ces changements réduit pour sa part les exigences liées à l’expédition de moteurs par aéronefs aux États-Unis.

Les variations modifiées de l’addenda sont notamment les suivantes :

Belgique – La variation BE1 précise dans quel règlement trouver la définition belge du terme « explosifs ». La BE2 indique les nouveaux numéros à composer pour le ministère responsable d’émettre les autorisations préalables pour les envois d’explosifs, alors que la BE4 fournit les nouveaux numéros à composer pour obtenir les autorisations relatives aux substances radioactives. Finalement, la variation BE5, concernant les approbations pour les transporteurs de marchandises dangereuses, a été supprimée.

Allemagne – La variation DE4 procure les nouvelles coordonnées des personnes-ressources à qui il faut adresser les demandes d’exemption.

Italie – IT5 updates requirements for obtaining authorization for shipping explosives, weapons, and ammunition to, from, or through Italy.

Arabie Saoudite – La variation SA4 offre les nouvelles coordonnées à utiliser pour faire une demande d’autorisation préalable en vue du transit d’explosifs et de munitions de guerre par ce pays.

États-Unis – UN3528 (moteur à combustion interne alimenté par un liquide inflammable ou moteur à pile à combustible alimenté par un liquide inflammable ou équipement à combustion interne alimenté par un liquide inflammable ou équipement à pile à combustible alimenté par un liquide inflammable)

et UN3529 (moteur à combustion interne alimenté par un gaz inflammable ou moteur à pile à combustible alimenté par un gaz inflammable ou équipement à combustion interne alimenté par un gaz inflammable ou équipement à pile à combustible alimenté par un gaz inflammable) ne sont plus considérés comme étant assujettis aux restrictions de chargement de la variation US13(d). Cela facilitera la planification des chargements pour les compagnies aériennes.

Vous pouvez consulter la liste complète des variations selon les pays de l’OACI (dont les mises à jour) sur le site suivant :
https://www.icao.int/safety/DangerousGoods/Pages/StateVariationPage.aspx

Si vous avez des questions concernant le transport international de marchandises dangereuses par voie aérienne, veuillez communiquer avec le personnel expert de la réglementation du Centre de Conformité ICC au 1 888 977-4834 (Canada) ou 1 888 442-9628 (É.-U.).

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