WHMIS 2015
Compte à rebours final pour les employeurs – Conformité au SIMDUT 2015

LE TEMPS EST VENU D’UTILISER OU D’APPOSER UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE SUR LES STOCKS DE PRODUITS CONTRÔLÉS EXISTANTS QUI SATISFONT AUX EXIGENCES DU SIMDUT 1988

Le dernier stade de la transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015 tire à sa fin. Par conséquent, les employeurs du Canada ont l’obligation de veiller à ce que tous les stocks « restants » sur le lieu de travail soient identifiés en vertu de la classification du SIMDUT 2015 et des protocoles de communication des dangers conformes au SGH. 

Sachez, même si la majorité des administrations canadiennes exigent que toutes les dispositions du SIMDUT 2015 soient implantées à compter du 1er décembre 2018, qu’il existe tout de même deux exceptions.

Les employeurs relevant des compétences fédérales ont la possibilité, en vertu du Code canadien du travail, de continuer d’utiliser les stocks du lieu de travail munis des étiquettes et accompagnés des FS du SIMDUT 1988 jusqu’au 31 mai 2019 (Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail – DORS/2016-141, s. 77(b)).

En outre, en date du 9 novembre 2018, la Nouvelle-Écosse n’avait toujours pas fait publier de mise à jour du règlement sur le SIMDUT 1988. 

L’ONTARIO CLARIFIE SON RÈGLEMENT 860 RELATIVEMENT AUX EXIGENCES DU SIMDUT 2015 EN CE QUI A TRAIT AUX STOCKS EXISTANTS QUI SATISFONT AUX EXIGENCES DU SIMDUT 1988

Dans une modification publiée sur le site Web Lois-en-ligne le 2 novembre dernier (devant paraître dans l’édition du 17 novembre 2018 de la Gazette de l’Ontario), on stipule que les employeurs devront, à compter du 1erdécembre, apposer une nouvelle étiquette sur tous les stocks existants de produits dangereux reçus en vertu du règlement sur le SIMDUT 1988. 

Cette modification aura des répercussions sur les articles 8, 10 et 18 du Règlement de l’Ontario 860. En outre, un nouvel article 13 a été ajouté et l’article 25.1, désormais inutile (transition), a été annulé en date du 1erdécembre. La terminologie pour les étiquettes a été modifiée pour reconnaître que les FDS ou étiquettes normalement générées par le fournisseur pourraient devoir être générées par l’employeur lorsque les versions conformes au SIMDUT 2015 des produits fournis en vertu du SIMDUT 1988 ne peuvent être obtenues auprès du fournisseur. 

ÉTIQUETTES DE L’EMPLOYEUR OU DU FOURNISSEUR?

Les étiquettes du fournisseur conformes au SIMDUT 1988 qui sont apposées sur les produits doivent être remplacées par des étiquettes du fournisseur conformes au SIMDUT 2015 à compter du 1erdécembre 2018. Si l’employeur est incapable d’obtenir des étiquettes mises à jour auprès du fournisseur, il pourra lui-même générer les étiquettes équivalentes conformes au SIMDUT 2015 en vertu de l’article 8 révisé et du nouvel article 13(2).

En outre, les étiquettes de l’employeur doivent également être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 13. Cet article, en vigueur, exige que l’employeur remplace les étiquettes de l’employeur conformes au SIMDUT 1988 par des étiquettes de l’employeur conformes au SIMDUT 2015 pour les stocks étiquetés sur le lieu de travail entre le 31 août 2018 et le 30 novembre 2018. On présume que cela signifie que les renseignements relatifs aux dangers en vertu du SIMDUT 2015 étaient disponibles, pendant ce stade de la transition, et qu’ils étaient présents dans la communication des dangers de l’étiquette du fournisseur. 

Toutefois, l’article 13(2) exige que l’employeur remplace les étiquettes de l’employeur conformes au SIMDUT 1988, apposées sur les produits avant le 31 août 2018, par des étiquettes du fournisseur conformes au SIMDUT 2015.

ET LES FDS …

Les produits nécessitant que l’étiquette soit mise à jour pour satisfaire aux exigences du SIMDUT 2015 doivent également être munis d’une FDS conforme au format du SGH et pouvant être consultée par les travailleurs. Cette exigence est présente dans l’ajout du paragraphe (1.1) de l’article 18; elle est aussi mentionnée en complément à la définition de FDS du paragraphe 1(1).

Comme pour les étiquettes du fournisseur, si l’employeur est incapable d’obtenir une FDS conforme au SIMDUT 2015 auprès du fournisseur initial, l’employeur doit alors préparer une version conforme pour remplacer la FS existante. 

Le défi de l’employeur de se conformer aux exigences du SGH en matière d’étiquettes et de fiches de données de sécurité peut s’avérer difficile pour les produits dont le fournisseur initial n’est plus en mesure de les fournir ou dont le fournisseur refuse de communiquer les informations requises par l’employeur pour assurer la conformité.

En dernier recours, l’élimination des produits pourrait s’avérer nécessaire si un employeur ne peut obtenir ou générer une étiquette ou une FDS conforme au SIMDUT 2015.

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