Graduation Cap
La formation … l’enfant mal aimé du TMD. Partie 2 !

Bonjour à tous et de retour avec le sujet formation TMD. Lors de mon dernier blog, nous avons établi clairement qui doit être formé et pour se faire, nous avons utilisé les définitions disponibles à nous dans le règlement sur le TMD canadien.

Maintenant, afin de bien interpréter ce que le TMD exige en tant que formation. Il est à noter que le but premier de la réglementation TMD est la sécurité des marchandises dangereuses en transport et pour atteindre un niveau de sécurité acceptable, il est primordial bien entendu que les personnes faisant la gestion de marchandises dangereuses en transport aient une compétence adéquate.

Pour se faire, dans la partie 6 du TMD, le règlement stipule clairement que toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit posséder une formation appropriée et être détenteur d’un certificat de formation.

Pour bien saisir ce que représente une formation appropriée, nous devons nous référer à l’article 6.2 et cet article énonce qu’une personne doit avoir une solide connaissance de tous les sujets énumérés ainsi que des marchandises dangereuses qu’elle est appelée à manutentionnée, transporter ou demander le transport.

Essayons de comprendre ces sujets qui y sont spécifiés et pour chacun des points, je nommerai qui en est responsable selon le TMD.

  • La classification de la partie 2 du TMD. Que veux dire classification? Ceci consiste à définir si Continue Reading…
Graduation Cap
La formation … l’enfant mal aimé du TMD. Partie 1 !

Et oui, le problème éternel qui dure depuis tellement d’années. J’ai débuté ma carrière en 1999 et même à ce moment le règlement ne nous aidait pas vraiment à bien définir nos besoins concernant la formation requise pour le transport de marchandises dangereuses (TMD). Il est bien entendu adéquat de déclarer que nous ne sommes pas plus avancés en ce moment.

Il est important de comprendre que la seule manière de définir si votre entreprise doit ou non avoir un programme de formation et surtout : pour qui dans l’entreprise, quoi doit être couvert, quand dois-je le faire, combien de temps dure la formation et bien important, quelles parties du règlement sur le transport de marchandises dangereuses doit être traitées.

Le présent blog en est un d’une série qui tentera de rendre le plus clair possible le processus d’établissement des besoins en formation concernant la formation TMD de vos employés. Nous devrions commencer par se poser des questions et nous répondrons par article de règlement et par la suite, j’essaierai d’interpréter correctement pour vous guider du mieux possible.

Avant de commencer, j’aimerais apporter une clarification au terme ‘’Transport’’. Lorsque Transports Canada utilise le terme transport c’est pour inclure toute activité qui concerne la demande de transport (contacter un transporteur pour la cueillette soit par voie routière, aérienne ou maritime), le transport en soit (le camionneur), la manutention (employés qui Continue Reading…

Airplane Icon
Une mise à jour de l’IATA concernant les piles au lithium entrera en vigueur le 1er janvier 2019
AA sized lithium battery cells

Bienvenue dans l’univers en perpétuel changement du transport de piles au lithium. Il semble que nous discutions, encore hier, de l’introduction de la nouvelle étiquette de danger de la classe 9 dédiée uniquement aux piles et de la nouvelle « marque » relative à la manutention. Saviez-vous que tout cela a commencé à la fin de 2016? Pour vous aider à y voir plus clair, voici le premier de plusieurs blogues dédiés à l’une des nouvelles versions des règlements régissant le transport. L’accent sera mis sur les éléments qui ont été modifiés et qui concernent les piles au lithium pour ce mode de transport. Puisqu’il s’agit de mon règlement favori, mon premier choix s’est arrêté sur la 60eédition de l’Association du transport aérien international, ou de l’IATA comme nous l’appelons tous. D’ailleurs, sachez que ICC prodiguera une formation sur les piles au lithium les 24 et 25 janvier 2019. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour vous y inscrire.

Vous trouverez, ci-dessous, les articles, les paragraphes, les instructions d’emballages et les autres éléments connexes qui ont subi des modifications en ce qui a trait aux piles et batteries au lithium. Si vous n’êtes pas très familier avec l’expédition de piles au lithium, les éléments qui suivent pourraient vous sembler complexes. Vous pouvez consulter notre « aide-mémoire » pour découvrir les étiquettes requises pour le transport terrestre, maritime et aérien.

Modifications relatives aux piles dans la Continue Reading…

ICC Compliance Center
Ed Mazzullo a été honoré lors de la 40e édition de la conférence et de l’exposition du DGAC
Ed Mazzullo Honored at 40th DGAC Annual Summit and Exposition

Si vous avez déjà présenté une demande d’explication auprès du ministère des Transports des États-Unis, ou même effectué des recherches en ligne, il est fort probable que vous ayez trouvé une solution à votre problème dans une lettre signée par Edward Mazzullo, le directeur, pendant de nombreuses années, de l’Office of Hazardous Materials Standards du Department of Transportation (DOT) des États-Unis. Lors de la 40e édition de la conférence et de l’exposition du DGAC qui s’est tenue à Arlington, en Virginie, le Dangerous Goods Advisory Council (DGAC) a décerné la récompense George L. Wilson à M. Mazzullo. Il s’est mérité cet honneur en raison de son engagement à clarifier les complexités des règlements sur les matières dangereuses et de sa carrière dévouée au développement et à l’amélioration des normes réglementaires.

Chaque année, le DGAC, une importante organisation pour l’éducation des secteurs privé et public sur les enjeux relatifs au transport des marchandises dangereuses, décerne la récompense George L. Wilson à une personne, un organisme ou une entreprise du domaine de la sécurité du transport de marchandises dangereuses. Parmi les récipiendaires précédents se trouvent d’anciens membres du DOT, mais également des représentants de l’industrie, ainsi que des représentants internationaux comme Linda Hume-Sastre, qui a œuvré pendant plusieurs années sur l’élaboration du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour Transports Canada. Même CHEMTREC, le service d’information d’urgence bien Continue Reading…

WHMIS 2015
Compte à rebours final pour les employeurs – Conformité au SIMDUT 2015

LE TEMPS EST VENU D’UTILISER OU D’APPOSER UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE SUR LES STOCKS DE PRODUITS CONTRÔLÉS EXISTANTS QUI SATISFONT AUX EXIGENCES DU SIMDUT 1988

Le dernier stade de la transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015 tire à sa fin. Par conséquent, les employeurs du Canada ont l’obligation de veiller à ce que tous les stocks « restants » sur le lieu de travail soient identifiés en vertu de la classification du SIMDUT 2015 et des protocoles de communication des dangers conformes au SGH. 

Sachez, même si la majorité des administrations canadiennes exigent que toutes les dispositions du SIMDUT 2015 soient implantées à compter du 1er décembre 2018, qu’il existe tout de même deux exceptions.

Les employeurs relevant des compétences fédérales ont la possibilité, en vertu du Code canadien du travail, de continuer d’utiliser les stocks du lieu de travail munis des étiquettes et accompagnés des FS du SIMDUT 1988 jusqu’au 31 mai 2019 (Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail – DORS/2016-141, s. 77(b)).

En outre, en date du 9 novembre 2018, la Nouvelle-Écosse n’avait toujours pas fait publier de mise à jour du règlement sur le SIMDUT 1988. 

L’ONTARIO CLARIFIE SON RÈGLEMENT 860 RELATIVEMENT AUX EXIGENCES DU SIMDUT 2015 EN CE QUI A TRAIT AUX STOCKS EXISTANTS QUI SATISFONT AUX EXIGENCES DU SIMDUT 1988

Dans une modification publiée sur le site Web Lois-en-ligne le 2 novembre dernier (devant paraître dans l’édition du 17 novembre 2018 de la Gazette de l’Ontario), on stipule que les Continue Reading…

ICC's Regulatory Helpdesk
Service d’assistance sur la réglementation : 29 octobre

Consultez ce blogue hebdomadaire sur la réglementation pour découvrir des questions et réponses en lien avec les marchandises dangereuses. Trouvez des réponses à des questions de tous les jours concernant la manutention, l’offre pour le transport ou le transport de marchandises dangereuses. Vous avez une question? Communiquez avec nous au 888 977-4834 (Canada) ou au 888 442-9628 (États-Unis).

COV/FDS

Q. Un de nos clients nous demande pourquoi le contenu en COV indique « N/D » sur leurs FDS. Cette donnée est-elle requise en vertu de l’OSHA ou du SIMDUT?
R. Selon le règlement fédéral américain Hazcom 2012 de l’OSHA et le règlement canadien SIMDUT 2015, il n’est pas obligatoire que les données relatives au COV soient indiquées dans une quelconque section d’une FDS à 16 sections. Toutefois, ICC indique automatiquement le sous-titre parce que le COV est souvent demandé comme sous-élément dans la section 9. Puisque ICC ne calcule par les concentrations de COV, vous devriez fournir ces données. Les données relatives au COV sont des informations couramment connues pour les revêtements, et elles sont devenues importantes pour les fabricants de revêtements en raison des règlements environnementaux.

Marque de pile au lithium

Q. Un client a communiqué avec nous pour nous demander ce qui suit : si j’expédie des piles au lithium UN3480 par voie terrestre aux É.-U., puis-je utiliser la marque de pile au lithium au lieu de l’étiquette de pile au lithium de la classe 9 ou Continue Reading…
Securepacc Paint Cans packaging
Résoudre l’énigme du contenant de peinture endommagé
Simulation de contenants de peinture endommagés pendant le transport
Comme nous le savons tous, lors de l’expédition de marchandises dangereuses l’expéditeur est responsable de ce qui suit :
  • Emballage approprié.
  • Marquage approprié sur l’emballage.
  • Description appropriée sur les documents d’expédition.
Ces trois éléments nécessitent le suivi d’une formation sur les marchandises dangereuses. Que faire, toutefois, si l’emballage requis n’est pas commercialisé? Après tout, selon FedEx, c’est aussi de notre ressort de prévenir les pertes et les dommages pendant un transport normal et lors d’une manutention appropriée. Au cours des dernières années, nous avons constaté une hausse fulgurante des demandes pour des emballages de contenants de peinture à l’épreuve des fuites et des bosses. Plusieurs grands distributeurs de peinture ont communiqué avec moi pour tenter de résoudre la même énigme. Comment transporter mes contenants de peinture du point A au point B sans dommage ni fuite? Défi accepté! La première étape consiste à établir les paramètres à utiliser pour déterminer si l’emballage subira des dommages ou une fuite pendant un transport normal. Ça tombe bien car j’ai déjà écrit un blogue sur les épreuves 6-FEDEX-A de l’ISTA, http://blog.thecompliancecenter.com/ista-series-6-6-fedex-a-testing-vs-standard-un-testing/, qui aide à déterminer quel sera le rendement d’un emballage en situation concrète. Par conséquent, j’ai jugé que ce serait un bon point de départ. Notre objectif consiste principalement à créer des emballages de contenants de peinture qui, non seulement réussiront l’épreuve Continue Reading…
Single Packaging
La demande pour des emballages normalisés UN sera en hausse!!!

Malgré que les divers règlements continuent d’être modifiés année après année, le besoin pour des emballages normalisés UN demeure une nécessité pour les expéditeurs de marchandises dangereuses. En fait, un rapport récent prévoit que la demande pour des emballages normalisés UN continuera de croître pendant la prochaine décennie. On prévoit que la croissance du marché des emballages normalisés UN sera principalement causée par le besoin d’utiliser des emballages sécuritaires pour les marchandises dangereuses exigeant une manutention particulière. Ce rapport est fondé sur une compilation d’informations de première main, d’évaluations effectuées par des analystes de l’industrie et de commentaires émis par des experts de l’industrie et des participants au sein de la chaîne de valeur. Vous pouvez demander à recevoir une copie de ce rapport ici.(Veuillez prendre note que ce rapport est offert uniquement en anglais)

Pourquoi prévoit-on une hausse de la demande?

On prévoit que la personnalisation d’emballages normalisés UN à des fins précises mènera à de nouvelles voies commerciales de croissance pour le marché mondial des emballages de marchandises dangereuses. Il existe, par exemple, plusieurs formats différents de piles au lithium et d’autres articles solides sur le marché. Le problème est que souvent les articles réguliers ne répondent pas aux dimensions précises qui sont requises. Puisqu’on prévoit une augmentation des articles contenant des piles au lithium, le besoin pour les fournitures d’emballage ira également en grandissant.

En Continue Reading…

ICC's Regulatory Helpdesk
Service d’assistance sur la réglementation : 22 octobre

Bienvenue au service d’assistance sur la réglementation où nous répondons à vos questions sur les marchandises et matières dangereuses. Nous sommes ici pour vous aider à devenir autonome en ce qui a trait aux règlements, et à comprendre les tenants et aboutissants de ceux-ci.

Produit industriel ou bien de consommation

Q. Selon la formation que j’ai reçue sur le SIMDUT, tout produit inscrit comme produit dangereux dans la section 2 de la FDS et qui arbore un pictogramme doit refléter tout cela sur son emballage et sur lui-même. On m’avait également indiqué que si le produit est emballé et vendu à titre de biens de consommation, aucune étiquette du SIMDUT n’était requise. Est-ce exact?
R. Le SIMDUT 2015 a effectivement des produits de biens de consommation exemptés qui sont indiqués à l’annexe 1 (alinéa 12 (j)) (les produits de consommation seraient comme définis dans la section 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation), parmi d’autres produits. En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, les biens de consommation sont définis comme suit : « un produit dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un individu l’obtienne en vue d’une utilisation à des fins non commerciales. L’utilisation à des fins non commerciales s’entend de plusieurs objectifs tels que l’utilisation à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Cette définition englobe le Continue Reading…
Airplane Icon
FedEx ABANDONNE L’EXIGENCE RELATIVE AUX EMBALLAGES À VARIATION

RMD 2019 de l’IATA et FX-02

CHANGEMENTS IMPORTANTS DE L’IATA

Conformément à la pratique usuelle consistant à aviser les utilisateurs des modifications dans la nouvelle édition du Règlement sur les marchandises dangereuses (RMD) relatif au transport aérien, la liste des changements importants apportés à la 60e édition (2019) a été publiée il y a plusieurs mois. Les changements ont également été intégrés dans les récentes versions du RMD. Un survol de ces changements a fait le thème de blogues publiés par ICC le 28 aoûtth et 26 septembreth de cette année. D’ordre général, les changements apportés aux variations selon les États et les opérateurs, dans l’article 2.8, ne sont pas indiqués avec précision dans le document contenant les changements importants; ils sont plutôt cités à titre de rappel général. Cela diffère des changements publiés entre les publications, lesquels illustrent les détails actuels des changements. Ce qui nous amène au FX-02…

FX-02 ABANDONNE LES EMBALLAGES À VARIATION

Une variation selon les opérateurs particulièrement importante dans l’article 2.8.4 du RMD de l’IATA était l’application courante de FX-02 (f) aux liquides de classes précises. Cette limite, qui était connue sous FX-17 avant la 57e édition, exigeait que les expéditeurs utilisent l’emballage à variation robuste normalisé UN (on réfère souvent à l’emballage à « variation » par le code UN « 4GV »), même si cela n’était pas requis par l’instruction d’emballage (IE) ni par d’autres dispositions Continue Reading…