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Contre à rebours vers la date butoir pour le SIMDUT 2015

Les dates butoirs pour se conformer au SIMDUT 2015 arrivent à grands pas

Êtes-vous réellement prêt? Il ne reste qu’un mois avant la date butoir du SIMDUT 2015 exigeant que les fabricants et importateurs satisfassent aux nouvelles exigences. Les distributeurs ont, pour leur part, un tout petit sursis avec la date butoir du 31 août 2018.

Phase Période de transition Fournisseurs Employuer*
Fabricants et importeurs Distributeurs
Phase 1 Du 11 février 2015 au 31 mai 2018 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 Consultez l’organisme de réglementation fédéral, provincial ou territorial
Phase 2 Du 1er juin 2018 au 31 août 2018 SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015
Phase 3 Du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018 SIMDUT 2015 SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015
Achèvement 1er décembre 2018 SIMDUT 2015 SIMDUT 2015 SIMDUT 2015

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Gazette du Canada le 11 février 2015. Cette modification aligne le RPD sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Le SGH, qui est mis en œuvre à l’échelle mondiale, a des répercussions sur la classification, l’étiquetage, les fiches de données de sécurité ainsi que sur l’éducation et la formation des travailleurs.

Le RPD détermine des critères de classification précis. Si un produit correspond à la définition d’un produit dangereux, le lieu de travail est alors soumis aux règlements du SIMDUT et un programme SIMDUT doit être mis en place.
Espérons que vous êtes Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Lorsque l’emballage final ressemble à un sapin de Noël

Voici à quoi ressemblait le colis à son arrivée :

A lot of labels 2

J’ai analysé la déclaration de l’expéditeur que l’expéditeur avait rempli ainsi que les marques et étiquettes sur la boîte. J’ai constaté des anomalies, et ce, pour plusieurs raisons. J’ai également mentionné au transitaire que la personne ayant préparé cet envoi n’était pas certifiée pour les expéditions par voie aérienne. Une personne certifiée pour les expéditions par voie aérienne peut faire une erreur ou deux, mais sûrement pas 10. Il était évident que la personne ne savait absolument pas ce qu’elle faisait. J’ai demandé la FS/FDS des produits car, même si l’extincteur était évident, il y avait aussi 4 petits contenants arborant des renseignements du SIMDUT. Le transitaire a donc demandé à l’expéditeur de m’envoyer par courriel la FS/FDS de chaque produit et il l’a fait. Après la lecture de ces FS/FDS, ces prétendus « contenants de colle » se sont avérés correspondre à 3 classes de danger différentes. Il y avait 2 contenants de colle (adhésif), 1 contenant avec une matière corrosive et 1 contenant avec une matière diverse. Voici un bon exemple de la raison pour laquelle je demande toujours la FS/FDS, soit pour vérifier la matière que j’emballe.

J’ai appelé l’expéditeur pour lui demander s’il préférait avoir tous les produits dans une même boîte, puisque ces derniers m’étaient parvenus dans une seule boîte. Il m’a Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Expédition d’extincteurs à l’apparence particulière

Shipping aircraft fire extinguishers

Extincteurs pour aéronef

Avez-vous déjà vu des extincteurs pour aéronef? Si non, je peux vous dire qu’ils ne ressemblent nullement à des extincteurs réguliers. Pour la plupart d’entre nous, lorsqu’une personne dit « extincteur », nous imaginons automatiquement un genre de bouteille rouge dotée d’une goupille, d’une buse et d’un levier. En réalité, les extincteurs pour aéronef ressemblent à des obus avec antennes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je les appelle les extincteurs à l’apparence particulière.

Un client m’a demandé si je pouvais l’aider à expédier un extincteur pour aéronef par voie aérienne. Évidemment que je le peux, lui ai-je répondu. Le client m’a donc apporté l’extincteur emballé dans un papier-bulles. Il était classé sous UN1956 selon la FDS, mais pour ceux qui possèdent des certificats d’équivalence/permis particuliers, l’extincteur peut être classé sous UN1044. Puisque ces extincteurs à l’apparence particulière n’ont pas exactement la superficie requise pour apposer les marques et les étiquettes, j’ai utilisé une étiquette volante robuste pour fixer les étiquettes et les marques conformément à la section 7.2.6.1 (d) des règlements de l’IATA. J’ai ajouté du papier-bulles autour de l’extincteur, de manière à prévenir toute activation accidentelle pendant le transport. J’ai utilisé un emballage extérieur solide et rempli les vides avec des billes de calage. J’ai également apposé toutes les étiquettes et marques sur l’extérieur de l’emballage et expédié le tout le jour même Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Expédition de petites quantités de marchandises dangereuses par voie aérienne

Shipping Sodium Hydroxide by air

Expédition d’hydroxyde de sodium

Un gentil monsieur m’a appelé pour me demander si nous pouvions l’aider à expédier un petit échantillon (125 ml) d’hydroxyde de sodium par voie aérienne. Je lui ai bien évidemment répondu : « absolument! ». Il m’a par la suite demandé ceci : « peut-être pourriez-vous l’envoyer comme quantité limitée? ». Il était formé pour expédier des marchandises dangereuses par voie terrestre mais non par voie aérienne. Les personnes ayant reçu une formation pour les deux modes de transport seront d’accord avec moi que l’expédition par voie terrestre d’un produit en utilisant l’exemption relative aux quantités limitées diffère énormément de l’expédition du même produit par voie aérienne en utilisant la même exemption.

Expédition de quantités limitées par voie terrestre comparativement à l’expédition par voie aérienne

Pour le transport terrestre, disons simplement ceci : tout va bien lorsque vous pouvez appliquer l’exemption relative aux quantités limitées à l’envoi. C’est plus simple et plus économique. Oui, c’est vrai que c’est long pour arriver à destination, mais c’est économique. L’expédition du même produit dans une quantité correspondant à l’exemption relative aux quantités limitées pour le transport aérien pourrait vous faire économiser quelques sous, mais c’est tout. L’emballage est le seul endroit où vous pouvez réellement faire des économies. L’envoi d’un produit avec l’exemption relative aux quantités limitées pour le transport aérien vous évite de devoir utiliser un emballage Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Expédition de produits de consommation ID8000 par voie aérienne

Shipping ID8000 by Air

Que faire lorsque le poids de l’emballage vide correspond pratiquement au poids maximal autorisé?

Ceux qui expédient des marchandises dangereuses par voie aérienne savent qu’il existe des restrictions de poids maximal par emballage auxquelles nous devons nous conformer. Dans le cas d’un ID8000, par exemple, le poids maximal par emballage est de 30 kg B. Le « B » signifiant « poids brut ».

La demande

J’ai reçu une demande d’emballage d’un envoi (2 boîtes) vers l’Europe par voie aérienne. Selon la FDS, les marchandises sont classées sous ID8000 pour le transport aérien. Aucun problème! Les projets d’emballage ID8000 ne sont généralement pas complexes. Lorsque les boîtes sont arrivées à notre entrepôt, je fus impressionnée par leur taille. J’ai tenté d’en soulever une de la palette pour la déplacer vers mon aire d’emballage et c’est à ce moment que notre coordonnateur de l’entrepôt m’a dit : « Vas-y mollo madame muscle, ces boîtes sont très lourdes. » Je lui ai donc demandé combien pesait les emballages. Il a agrippé le bordereau et m’a répondu que le poids était de 89 kg (196,11 lb).

Le problème

D’entrée de jeu, le poids maximal par emballage était en excès. J’ai ouvert une des boîtes pour regarder à l’intérieur (comme je le fais pour tous les projets d’emballage) et j’y ai trouvé une grande quantité de boîtes plus petites contenant des bonbonnes aérosol. J’ai retiré Continue Reading…

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Acide acétique – Expédition de jus de pomme …

Shipping Acetic Acid

… peut-être pas tout à fait du jus de pomme, mais cela lui ressemble!

Un client s’est renseigné sur la façon d’expédier de l’acide acétique, qui ressemble beaucoup à du jus de pomme, par voie aérienne.

Je lui ai demandé de m’indiquer la quantité, la concentration et l’emballage actuel du produit. Il m’a répondu un total d’environ 11 litres, contenus dans deux bidons en plastique avec une concentration de 90 %. Je lui ai demandé quel transporteur il souhaitait utiliser et il m’a dit ceci : « celui que vous me conseillerez ». En accord avec le volume du produit, je lui ai donc présenté les deux options qui s’offraient à lui. Soit d’expédier 11 boîtes individuellement (définitivement l’option la plus coûteuse) soit d’expédier le tout dans une seule boîte par le transporteur de son choix.

Il était évidemment logique de tout insérer dans une seule boîte et de l’expédier avec la mention « Aéronef cargo seulement ». Je lui ai donc demandé de décanter les deux bidons dans des contenants intérieurs plus petits, avec un volume maximal de 2,5 litres chacun. Le plastique est la matière de choix pour ce produit chimique. Il a donc apporté 11 bouteilles de plastique individuelles dont le contenu ressemblait à s’y méprendre à du jus de pomme. À l’aide d’un emballage homologué UN approprié, j’ai emballé les bouteilles avec plein de vermiculite Continue Reading…

Repacking Dangerous Goods
Remballage de piles au lithium – Une situation particulièrement épineuse!

Lithium Batteries, Laptop battery

Expédition de piles de perceuse comme marchandises dangereuses

De nos jours, toute personne qui expédie par voie aérienne peut comprendre les frustrations associées à l’expédition de piles au lithium.

Le problème

Un homme (nommons-le Jean aux fins du présent récit) a été aiguillé vers nous par Air Canada en vue de remplir une déclaration pour sa motocyclette. J’ai fourni la déclaration de l’expéditeur à Jean et ce dernier a pu expédier sa motocyclette avec Air Canada. Jean déménage à Faro, au Portugal (je sais… je l’envie également!) et il y expédie tous ses biens personnels. Le courtier qui aide Jean pour l’expédition de ses biens lui a indiqué que les piles au lithium (de sa perceuse) sont des marchandises dangereuses et qu’il devait les retirer de l’outil; ce que Jean a par ailleurs effectué.

Repacking lithium batteries

Le courtier n’a malheureusement fourni aucune autre directive à Jean sur la façon d’expédier les piles. Ainsi, lorsque Jean s’est présenté à Air Canada pour leur remettre sa motocyclette, il en a profité pour se renseigner sur l’expédition de sa perceuse. Le personnel responsable du fret chez Air Canada lui a mentionné qu’il s’agissait de marchandises dangereuses, qu’il devait préparer les piles pour le transport et appeler Air Canada (oui, vous devez appeler le numéro sans frais) pour de plus amples renseignements. C’est ce qu’a fait Jean et Air Canada lui a confirmé qu’elle pouvait accepter Continue Reading…

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Une chauve-souris : Remballage de substances biologiques

Repacking Biological Substances UN3373

Nous remballons tous les types de marchandises dangereuses… notamment des chauves-souris mortes!

J’ai reçu un appel d’une vétérinaire locale qui souhaitait acquérir 2 étiquettes. Vous avez bien lu, seulement 2 étiquettes individuelles. Puisque nous les vendons en rouleaux de 500, nous sommes surpris lorsqu’une personne nous demande 1 ou 2 étiquettes. Un transporteur lui avait mentionné qui lui suffisait d’apposer deux étiquettes avec la mention « UN3373 » et une autre avec les mots « Matière biologique, catégorie B » sur l’emballage et à expédier ce dernier. La vétérinaire nous a donc appelé pour obtenir les étiquettes indiquées par le transporteur. Je lui ai dit qu’elle pouvait tout simplement inscrire les mentions sur l’emballage tant que ces dernières soient lisibles et indélébiles, mais elle m’a répété qu’on lui avait indiqué qu’elle devait apposer des étiquettes.

Une formation sur le TMD est-elle nécessaire pour expédier une chauve-souris morte?

Évidemment, c’est à ce moment que mon cerveau commence à réfléchir hors des sentiers battus (au-delà de la conversation en cours). Je lui demande ensuite si elle a reçu une formation sur l’expédition de marchandises dangereuses, et elle répond à ma question par la négative. Elle ne faisait que suivre les directives du transporteur. C’est à ce stade que je suis intervenue à titre de spécialiste de la réglementation. Je l’ai avisé qu’elle doit suivre une formation sur le TMD pour être Continue Reading…

Santé Canada a proposé une modification au RPD

chemical concentrations and ranges

Bravo pour les plages!

La nouvelle que tous les fabricants, fournisseurs et importateurs canadiens de produits chimiques attendaient est finalement arrivée.

Le 21 octobre 2017, Santé Canada a proposé une modification au RPD (Règlement sur les produits dangereux) procurant à l’industrie la possibilité d’utiliser des plages de concentrations prescrites plutôt que la concentration réelle du produit chimique sur leur FDS (fiches de données de sécurité).

Lorsque Santé Canada a mis à jour le RPD pour y intégrer le Système général harmonisé, elle a éliminé les plages qui étaient précédemment autorisées dans l’édition de 1988.

On peut facilement s’imaginer la réaction des personnes de l’industrie. Nous avons entendu des énoncés comme « Je ne vais pas dévoiler ma formule » ou « Va-t-on m’acculer à la faillite? ».

Après plusieurs mois et plusieurs discussions avec les intervenants de l’industrie, RDC (Responsible Distribution Canada) et d’autres associations canadiennes ont persuadé Santé Canada d’accepter de modifier le RPD pour y inclure les plages, atténuant ainsi le fardeau pour l’industrie. Des demandes dans le cadre de la LCRMD peuvent encore être effectuées par ceux qui souhaitent protéger davantage leur formule. Toutefois, Santé Canada prévoit que la présente modification empêchera une augmentation des demandes dans le cadre de la LCRMD.

Voici ce que stipule la modification proposée :

  • La modification permet l’utilisation de plages de concentrations prescrites afin de protéger les concentrations des ingrédients et les plages Continue Reading…
Harmonisation internationale du TMD 2017 (TDG SOR/2017-137)

C’est enfin là! Découvrez tout sur l’harmonisation internationale du TMD 2017

(avec toutes nos excuses au « génie », alias le regretté Jim Backus …)

Comme prédit dans le blogue de la semaine dernière sur l’adoption des éditions 2016 des normes de l’ONGC, et examiné dans le blogue en référence à la Gazette du Canada I (GC I) auquel il est fait renvoi dans les présentes, la Gazette du Canada II (GC II) formalise une série de modifications du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Malgré le titre provisoire d’« harmonisation internationale », la modification est connue officiellement sous la désignation DORS/2017-137 et suit essentiellement la proposition de la GC I examinée dans les éditions précédentes du blogue. Cependant, comme prévu, quelques modifications ont été apportées.

Consultez nos articles précédents sur la proposition de la GC I :

Petite observation sur le contenu de cette modification : il semblerait que, conformément aux rumeurs, l’usage de l’italique pour le texte des « directives » ne soit plus de mise à compter de cette modification DORS/2017-137. Le RTMD est assez unique dans cette approche, mais il paraîtrait qu’il déroge à la philosophie du ministère de la Justice selon laquelle les directives devraient être distinctes du texte Continue Reading…