Santé Canada a proposé une modification au RPD

chemical concentrations and ranges

Bravo pour les plages!

La nouvelle que tous les fabricants, fournisseurs et importateurs canadiens de produits chimiques attendaient est finalement arrivée.

Le 21 octobre 2017, Santé Canada a proposé une modification au RPD (Règlement sur les produits dangereux) procurant à l’industrie la possibilité d’utiliser des plages de concentrations prescrites plutôt que la concentration réelle du produit chimique sur leur FDS (fiches de données de sécurité).

Lorsque Santé Canada a mis à jour le RPD pour y intégrer le Système général harmonisé, elle a éliminé les plages qui étaient précédemment autorisées dans l’édition de 1988.

On peut facilement s’imaginer la réaction des personnes de l’industrie. Nous avons entendu des énoncés comme « Je ne vais pas dévoiler ma formule » ou « Va-t-on m’acculer à la faillite? ».

Après plusieurs mois et plusieurs discussions avec les intervenants de l’industrie, RDC (Responsible Distribution Canada) et d’autres associations canadiennes ont persuadé Santé Canada d’accepter de modifier le RPD pour y inclure les plages, atténuant ainsi le fardeau pour l’industrie. Des demandes dans le cadre de la LCRMD peuvent encore être effectuées par ceux qui souhaitent protéger davantage leur formule. Toutefois, Santé Canada prévoit que la présente modification empêchera une augmentation des demandes dans le cadre de la LCRMD.

Voici ce que stipule la modification proposée :

  • La modification permet l’utilisation de plages de concentrations prescrites afin de protéger les concentrations des ingrédients et les plages Continue Reading…
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SIMDUT 2015 – La date d’échéance de juin 2017 a été repoussée

Warehouse with chemicals

Attention! Attention! Lisez tout!

Santé Canada a annoncé que la date d’échéance pour les fabricants et importateurs visant à satisfaire le RPD (aussi appelé SIMDUT 2015) a été REPOUSSÉE.

La date d’échéance du 1er juin 2017 a été repoussée d’un (1) an, soit jusqu’au 1er juin 2018. Cette deuxième date d’échéance du 1er juin 2018 a été repoussée à son tour de trois (3) mois, soit jusqu’au 1er septembre 2018.

Les décrets et un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous fournirons les détails dès qu’ils seront disponibles. Restez à l’affût.
Finalement, nous remercions toutes les personnes ayant collaboré avec Santé Canada pour concrétiser cette prolongation.

Placarding
Une plaque est-elle requise?

Placards on a truck

Réponses du service d’assistance

La pose de plaques est l’un des éléments les plus complexes des règlements sur les matières dangereuses. Il existe tellement de variables et d’exceptions qu’on peut aisément devenir confus.

Pratiquons-nous avec une question ayant été posée à notre service d’assistance.

Quelles sont les plaques requises pour chaque envoi (49 CFR ou TMD)? Inscrivez votre réponse avant de faire défiler le texte vers le bas pour lire la réponse.

ENVOI 1 :

9 000 LB (4 082 KG) MATIÈRE CORROSIVE UN1719, (TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)

ENVOI 2 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
9 000 LB (4 082 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3265

 ENVOI 3 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791,
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE, UN3265

Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le 49 CFR »
Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le RTMD »

49 CFR

Les exigences relatives à la pose de plaques se trouvent à la partie 172.500 des règlements sur les matières dangereuses. La règle générale est la suivante :

Si les marchandises sont en vrac, vous devez toujours avoir une plaque.

Si les marchandises ne sont pas en vrac, cela dépend si la classe de danger se Continue Reading…

Le printemps se pointe le nez – Sécurité relative aux incendies

Smoke Detector

C’est à nouveau ce moment de l’année où nous perdons tous une heure de sommeil. La bonne nouvelle est que nous bénéficions également d’une heure de clarté supplémentaire et que les températures plus chaudes arrivent à grands pas.

Plusieurs organisations dont la National Fire Protection Association (NFPA) suggère de profiter de ce moment pour vérifier les détecteurs de fumée. La NFPA a mentionné ce qui suit :

Environ les deux tiers des décès à domicile causés par des incendies surviennent dans des domiciles dépourvus de détecteurs de fumée ou dotés de détecteurs de fumée non fonctionnels. Lorsque des détecteurs de fumée étaient présents mais qu’ils n’ont pas fonctionnés, c’est généralement parce que les piles étaient manquantes, débranchées ou épuisées. La NFPA émet les directives suivantes concernant les détecteurs de fumée :

  • Testez le fonctionnement des détecteurs de fumée au moins une fois par semaine à l’aide du bouton prévu à cet effet.
  • Assurez-vous que toutes les personnes dans la maison connaissent le son du détecteur de fumée et savent comment réagir.
  • Remplacez tous les détecteurs de fumée lorsqu’ils ont atteint 10 ans d’usure.
  • Remplacez immédiatement le détecteur de fumée si ce dernier n’a pas réagit adéquatement lors de sa mise à l’essai.
  • Les détecteurs de fumée dotés de piles non remplaçables (de longue durée) sont conçus pour demeurer efficaces pendant 10 ans. Si l’alarme émet des signaux sonores intermittents, soit un avertissement que Continue Reading…
Une petite victoire pour l’harmonisation… pour le moment (HM-215N)

La PHMSA retire une règle finale

—La PHMSA met à jour la règle HM-215N

La Pipelines and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du Department of Transportation (DOT) des États-Unis a retiré une règle finale qui devait être publiée dans le Federal Register le 26 janvier.

La règle finale, HM-215N, aurait mis à jour le « règlement sur les matières dangereuses » des É.-U. pour correspondre aux normes internationales. Cela est dû au décret sur le gel réglementaire de la nouvelle administration, qui a été publié le 20 janvier 2017.

Harmonisation

La règle HM-215N aurait harmonisé les règlements du 49 CFR avec la dernière version des Recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques de l’OACI sur le transport sécuritaire des marchandises dangereuses et du Code maritime international des marchandises dangereuses.

New lithium battery label     New Lithium Battery Mark and Pictogram
Nouvelles marques et étiquettes introduites dans les règlements internationaux à venir.

 

Ce retard a engendré beaucoup de confusion chez les expéditeurs de piles au lithium qui ont adopté la nouvelle marque de manutention et étiquette de danger de la classe 9 indiquées dans ces règlements internationaux.

Usage

La semaine dernière, la PHMSA a publié un avis qui permet aux offreurs et transporteurs d’utiliser les versions 2017-2018 des règlements internationaux sans crainte d’application de la loi. De plus, elle permet aux usagers de marquer et d’étiqueter les emballages conformément aux règlements de 2015-2016 ou 2017-2018 de l’IATA/OACI et de l’IMDG.

Cet avis se Continue Reading…

IMDG
Un autre acronyme pour notre soupe à l’alphabet (SOLAS)

L’OMI modifie SOLAS

Les expéditeurs qui chargent des conteneurs en vue d’un transport dans les eaux canadiennes doivent satisfaire à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la section 104.(1) du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFO) qui incorpore le chapitre VI du règlement 2 de la convention SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer).

Une nouvelle modification à SOLAS a été adoptée par l’OMI (Organisation maritime internationale). Celle-ci vise à :

  • améliorer la sécurité des conteneurs;
  • accroître la sécurité maritime; et
  • réduire les dangers pour les porte-conteneurs, leurs équipages et toutes les personnes concernées par le déplacement des conteneurs au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Elle exige que l’expéditeur d’un contenant emballé procure un document d’expédition signé qui indique la masse brute vérifiée (MBV).

L’expéditeur peut déterminer le poids brut à l’aide d’une des deux méthodes suivantes :

  • Lorsqu’un conteneur est emballé et scellé, l’expéditeur peut le peser ou le faire peser par un tiers.
  • L’expéditeur, ou le tiers désigné par l’expéditeur, peut peser :
    • chaque article de la cargaison (dont les cargaisons emballées, non emballées et unitaires),
    • le fardage (matériaux libre sous et entre les articles servant à prévenir les dommages à la cargaison),
    • le matériel de fixation qui sera chargé dans le conteneur.

Il faut ensuite ajouter la masse à vide Continue Reading…

OSHA Safety
Que faire quand l’inspecteur se présente à l’improviste

Existe-t-il une seule personne réellement prête pour une visite surprise d’un inspecteur en matières dangereuses? La réponse évidente est non. Toutefois, vous pouvez vous préparer en prévision d’une telle visite.

La loi fédérale exige que vous permettiez à un inspecteur de consulter vos dossiers, biens, rapports et autres renseignements pertinents à l’expédition de marchandises et matières dangereuses. Contrairement à l’émission La Loi et l’ordre, un mandat de perquisition n’est pas nécessaire. Vous ne pouvez pas refuser à un inspecteur l’accès à une installation réglementée, lui imposer des restrictions d’accès ni limiter son droit de recueillir des renseignements ou preuves.

La visite d’un inspecteur se produit pour une multitude de raisons, souvent pour les suivantes :

  • Plaintes
  • Observations
  • Produits à haut risque (explosifs, envois en vrac)
  • Incidents
  • Projets antérieurs
  • Proximité d’une autre entreprise faisant l’objet d’une inspection

Préparation pour l’inévitable

  • Élaborez un plan et nommez du personnel avec des rôles définis
  • Veillez à ce que la personne désignée sache quoi dire et quand solliciter de l’aide de la haute direction
  • Menez des audits internes et entreprenez des mesures correctives
  • Placez tous les articles fréquemment demandés dans un endroit centralisé

Quels sont les documents fréquemment demandés?

  • Liste des employés œuvrant avec des marchandises dangereuses
  • Dossiers de formation des employés
  • Documents d’expédition
  • Procédures d’exploitation normalisées (PEN)
  • Permis spéciaux et interprétations

Que devez-vous faire à l’arrivée de l’inspecteur?

L’histoire de ICC

Après 25 années d’existence de l’entreprise, je suis toujours étonnée du fait que les clients (même ceux de longue date) ne connaissent pas l’éventail des produits, services et formations que nous offrons. Lorsque j’ai entendu un autre client me mentionner « Nous ignorions que vous offriez ce service », j’ai eu l’idée de vous raconter cette histoire.

Il était une fois, il n’y a pas si longtemps, une catastrophe ferroviaire similaire à celle du Lac Mégantic s’est produite. Un homme qui possédait une imprimerie a eu l’idée de mettre sur pied une nouvelle entreprise. Ainsi, lui et ses partenaires ont commencé à imprimer des produits en lien avec l’expédition de marchandises dangereuses.

Avec l’apparition du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), émis par Transports Canada, l’entreprise œuvrait à fabriquer des plaques, étiquettes de classes de danger, panneaux et autres fournitures relatives au transport.

Quelques années plus tard, Santé Canada introduisait le SIMDUT (1988), une période pendant laquelle les fournisseurs et les étiquettes du lieu de travail étaient en forte demande. Le SIMDUT a également mis sur pied les fiches signalétiques (FS) et ICC a ajouté ce volet à son offre. La formation a aussi été ajoutée à nos services, non seulement pour le transport mais également pour la sécurité sur le lieu de travail.

En 1991, les règlements sur les marchandises dangereuses de l’IATA et le 49 CFR Continue Reading…

FAQ relative aux fiches de données de sécurité

Pourquoi avez-vous utilisé une concentration exacte?

Pourquoi une concentration exacte a-t-elle été utilisée? Santé Canada a éliminé les plages permises (anciennement autorisées par le SIMDUT 1988) et exige dorénavant les concentrations exactes. La seule exception est la présence d’une variation entre les lots. Le client peut également déposer une demande d’exemption. Le blogue suivant http://www.thecompliancecenter.com/blog/2015/08/10/strictly-confidential-not-sds-ingredient-disclosure-cbi/ procure des renseignements supplémentaires.

Pourquoi mon produit est-il de la classe 9 au Canada alors qu’il ne l’était pas auparavant?

Le 31 décembre 2014, Transports Canada a émis une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (SOR/2014-306). Vous trouverez les détails de cette modification ici http://www.thecompliancecenter.com/blog/2015/01/05/new-year-new-tdg-amendment/. Transports Canada a principalement ajouté des critères pour la classification des polluants marins qui observent le code IMDG. Selon les données aquatiques pour les poissons, invertébrés et algues, la substance ou le produit reçoit une classification. Si cette classification relève de la catégorie aiguë 1 ou de la catégorie chronique 1 ou 2, le produit est réglementé pour le transport et obtient la description d’expédition « Substance dangereuse pour l’environnement » (solides ou liquides), n.s.a. Les É.-U. maintiennent le caractère facultatif de cette classification (vous pouvez toujours utiliser la liste ou vous pouvez vous harmoniser).


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Connaissez-vous vraiment ceux qui vous prodiguent de la formation?

Do-You-Know-Who-is-Training-You-500

De nos jours, plusieurs personnes s’octroient le titre de spécialistes de la réglementation, d’experts en marchandises dangereuses ou de connaisseurs en santé et sécurité. Le domaine des marchandises/matières dangereuses est un sujet complexe et exhaustif qui exige une expérience pratique et une compréhension technique solide des enjeux reliés directement aux industries que nous desservons. Il est crucial de trouver la bonne entreprise de formation pour vous assurer que les processus et procédures que vous devez continuer d’exploiter ne soient pas interrompues.

Il est crucial de trouver la bonne entreprise de formation pour vous assurer que les processus et procédures que vous devez continuer d’exploiter ne soient pas interrompues.

Voici certaines questions que vous devriez considérer lorsque vous recherchez des formateurs possédant les compétences nécessaires :

  1. Quelles sont leurs qualifications?
    • Quels antécédents d’éducation et quelles connaissances vos instructeurs possèdent-ils?
  2. Quel est leur niveau d’expérience?
    • À combien d’entreprises Fortune 500 ou multinationales ont-ils prodigué de la formation?
    • À combien de clients satisfaits ont-ils délivré de la formation au fil des ans?
    • De quelles associations sont-ils membres?
    • Comment sont-ils tenus au courant des changements réglementaires éventuels?
  3. Quelles autres possibilités offrent-ils?
    • Peuvent-ils facilement fournir les produits et services qu’ils suggèrent d’utiliser?
  4. Quelle est leur approche en matière de formation?
    • Offrent-ils le même cours à tous?
    • Où peuvent-ils prodiguer leurs cours?
    • Ont-ils été formés pour prodiguer de la formation à une clientèle adulte?
    • Offrent-ils une option en ligne?
  5. Sont-ils les seules personnes qui s’occuperont de vous?