ICAO
L’OACI publie l’addenda aux variations selon les pays mises à jour pour l’année 2017

Cargo loading on aircraft

Variations selon les pays mises à jour

Les expéditeurs internationaux de marchandises dangereuses par voie aérienne ont un avantage par rapport à ceux qui expédient par d’autres modes de transport. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) incorpore dans ses Instructions techniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par voie aérienne une liste des « variations selon les pays ». Ces dernières indiquent quels pays ont des restrictions et exigences pour certaines marchandises dangereuses transitant depuis, vers ou par ces pays. Savoir que ces variations existent peut permettre d’économiser beaucoup de temps et d’argent aux expéditeurs. Si vos marchandises doivent transiter par la Norvège, par exemple, votre envoi pourrait être intercepté, voire saisi, si les règlements norvégiens interdisent les marchandises contenues dans votre envoi.

Évidemment, puisque les règlements et renseignements connexes évoluent, ces variations changeront, quelquefois plus rapidement que les Instructions techniques elles-mêmes. Le 19 mai, l’OACI a publié un addenda aux variations selon les pays qui paraissaient dans l’édition 2017-2018 des Instructions techniques. Même s’il n’y a pas énormément de changements, certains d’entre eux sont importants pour les expéditeurs qui doivent obtenir des permis ou exemptions auprès des autorités des pays concernés. Toutefois, un de ces changements réduit pour sa part les exigences liées à l’expédition de moteurs par aéronefs aux États-Unis.

Les variations modifiées de l’addenda sont notamment les suivantes :

Belgique – La variation BE1 Continue Reading…

Deer Crossing Sign
Les panneaux de signalisation routière sont-ils efficaces?

À quel point les panneaux pour la sécurité au volant sont-ils efficaces?

Il y a quelques années, une personne outrée a fait paraître une lettre dans son journal local concernant les panneaux de signalisation annonçant la traversée courante de chevreuils présents sur une autoroute locale. Elle ne pouvait comprendre pourquoi les traversées de chevreuils se trouvaient toujours sur des autoroutes… Ne serait-il pas possible de réduire les accidents en indiquant aux chevreuils de plutôt traverser sur des routes moins achalandées?

Nous pouvons en rire, mais l’histoire soulève tout de même un point intéressant. À quel point les panneaux de signalisation routière sont-ils efficaces? Qu’il s’agisse d’un panneau très fréquent comme celui annonçant une « courbe ou virage raide » ou d’un plus rare comme celui annonçant la « présence possible d’orignaux », nous les retrouvons partout où nous voyageons. Les ministères du Transport considèrent qu’ils améliorent la sécurité routière, mais quel est leur efficacité réelle?

Il paraît que la réponse se situe entre « pas génial » et « pas certain ». Peu d’études ont été menées sur l’efficacité des panneaux de signalisation routière et celles qui existent indiquent un manque étonnant d’efficacité. Le ministère du Transport du Minnesota a, par exemple, admis ce qui suit :

« Les panneaux qui avisent les conducteurs de rencontres ou de situations rares, comme une traverse de chevreuils ou des enfants qui jouent, Continue Reading…

Pokémon Go pokéball
Pokémon Go: Attrapez-les tous, mais en toute sécurité

Jusqu’à récemment, lorsqu’on voyait une personne déambuler sur la rue avec les yeux rivés sur son téléphone intelligent, on présumait qu’elle s’afférait à texter « Souper? » à tous ses amis. Toutefois, un nouveau phénomène est apparu cet été, un jeu nommé Pokémon Go. Pendant que le jeu a été louangé pour avoir fait sortir dans les rues les personnes sédentaires à la recherche de créatures numériques (les « monstres de poche » ou Pokémon) à collectionner, les questions relatives à la sécurité des joueurs (ainsi qu’au mauvais comportement de ceux-ci) ont été un sujet chaud dans les actualités.

Voyons comment vous pouvez profiter de cette chasse aux petits monstres imaginaires tout à fait adorables sans vous blesser et indisposer les autres.

Qu’est-ce que Pokémon Go?

Pokémon Go est offert au Canada et aux États-Unis sous la forme d’une application à téléchargement gratuit pour les téléphones Android et iOS. Une fois l’application téléchargée, vous constatez que le jeu comporte deux parties principales : la chasse et le combat.

Votre première tâche consiste à trouver et à attraper des Pokémon. Il en existe 142 sortes (actuellement offertes en Amérique du Nord) pouvant être générées un peu partout dans le paysage. Le jeu vous procure une carte de votre emplacement, laquelle vous indiquera, de manière vague et frustrante, les Pokémon pouvant être capturés dans votre zone élargie. Lorsqu’un des Pokémon devient à Continue Reading…

Exemption relative à une masse brute de 500 kilogrammes

Comme la plupart des règlements basés sur les recommandations de l’ONU pour le transport des marchandises dangereuses, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du Canada comprend de nombreuses exemptions. Ces dernières permettent d’expédier plus facilement et à moindre coût des matières à faible risque. Toutefois, chaque exemption doit être étudiée attentivement. Si vous ne satisfaites pas toutes les exigences, vous n’avez droit à aucune des portions de l’exemption.

L’une des exemptions la moins comprise dans le TMD se trouve à l’article 1.16, soit « l’exemption relative à une masse brute de 500 kilogrammes ». Les dispositions de cet article remontent il y a longtemps à une série de permis visant à faciliter les envois de petites quantités de marchandises dangereuses. Au cours des années, des changements apportés à cet article ont réduit son efficacité. Cette exemption peut encore être utile dans certains cas précis, mais elle doit être utilisée de manière appropriée.

Le premier mythe concernant l’exemption de 500 kilogrammes est qu’il s’agit d’une exemption totale de toutes les exigences du TMD. Cela est totalement faux. Au mieux, l’exemption libère l’expéditeur de la partie 3 (documentation), de la partie 4 (indications de danger des marchandises dangereuses) et de la partie 5 (contenants). Toutes les autres exigences du TMD demeurent en vigueur. Celles-ci, comprennent, par exemple, que le transporteur ainsi que tous les manutentionnaires doivent être Continue Reading…

Mise à jour du TMD – Règlements modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Mise à jour des normes)

Le 2 juillet 2014, Transports Canada a publié sa modification concernant la mise à jour du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) pour l’agencer aux normes internationales récentes et y intégrer certaines nouvelles normes d’emballage. Cette modification vise à mieux harmoniser les règlements du Canada à ceux utilisés pour les envois internationaux, simplifiant ainsi le transport international et améliorant la sécurité. Sachez qu’il s’agit d’une modification distincte de celle publiée en même temps concernant les indications de danger.

La première chose que vous remarquerez dans cette modification est la révision exhaustive du tableau de la section 1.3.1, tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité. Plusieurs références normalisées ont été modifiées pour des versions plus actuelles; l’une des mises à jour les plus importantes étant le nouveau renvoi à la dix-septième édition (2011) des recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses. De plus, certaines normes ont été supprimées, comme la CAN/CGSB 43.150, « Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses », de l’Office des normes générales du Canada. En remplacement, de nouvelles normes comme la TP14850 de Transports Canada, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9», ont été ajoutées. Cela créera un tout nouveau système de sélection des emballages pour ces classes. D’autres Continue Reading…

Le gouvernement du Canada dépose une mesure législative visant la mise en œuvre du SGH

Le mouvement est-il finalement lancé?

Le 28 mars 2014, le gouvernement du Canada a déposé une nouvelle mesure législative visant, entre autres choses, à amorcer la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Cette mesure législative, comprise dans le projet de loi C-31, propose des modifications à la Loi sur les produits dangereux, lesquelles permettront éventuellement à Santé Canada de remplacer le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) par un nouveau règlement, soit le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Le RPC, et le RPD visant à le remplacer, composent la portion fédérale principale du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le RPD est maintenant connu sous le nom de « SIMDUT 2.0 » puisqu’il remplace le système existant des étiquettes, symboles et fiches signalétiques du SIMDUT par un nouveau style international harmonisé.

Au sein du plan d’action économique de 2014 du gouvernement fédéral, le projet de loi C-31 propose des modifications importantes à la Loi sur les produits dangereux, notamment :

  • Définitions élargies des termes tels que vente, fournisseur et déchet dangereux.
  • Nouvelles définitions pour « Fiche de données de sécurité » (FDS) et « produits dangereux », à l’image des termes utilisés par le SGH, afin de remplacer les définitions actuelles, soient « Fiche signalétiques » (FS) et « produit contrôlé ».
  • Exigences propres aux produits contenant de l’amiante.
  • Interdictions prévues pour les étiquettes ou Continue Reading…
Changements à venir au Code IMDG pour 2015

D’ici la fin de l’année en cours, L’Organisation maritime internationale (OMI) publiera la prochaine révision du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG). La conformité à cette révision, qui se nommera la modification 37-14, sera facultative à compter du 1er janvier 2015 et obligatoire dès le 1er janvier 2016.

Quels changements devons-nous prévoir dans cette nouvelle révision? Ils ne seront peut-être pas aussi nombreux que dans les modifications antérieures, mais certains enjeux importants seront abordés. Ceux-ci comprennent notamment :

  • Une clarification visant à préciser que les lampes et les ampoules ne doivent pas être considérées comme des marchandises dangereuses
  • Des révisions importantes aux exigences pour les substances radioactives de la classe 7
  • L’ajout de descriptions d’emballage et d’instructions d’emballage pour les gaz adsorbés
  • Des clarifications relatives à la classification des liquides inflammables visqueux
  • Une clarification relative au format et aux dimensions des divers marquages, comme ceux des polluants marins et des quantités limitées, ainsi des étiquettes et plaques
  • Le lettrage du marquage de SUREMBALLAGE doit avoir une hauteur minimale de 12 mm (obligatoire à compter du 1er janvier 2016)

La liste des marchandises dangereuses, soit le chapitre 3.2, sera modifiée en divisant en deux la colonne 16 (arrimage et ségrégation), créant la 16a pour l’arrimage et la colonne 16b pour la ségrégation. Des codes appropriés pour l’arrimage et la ségrégation seront assignés pour chaque description d’emballage (ces codes seront expliqués au chapitre 7.2).

Il y aura Continue Reading…