ICC's Regulatory Helpdesk
Service d’assistance sur la réglementation : 24 septembre

Bienvenue au service d’assistance sur la réglementation où nous répondons à vos questions sur les marchandises et matières dangereuses. Nous sommes ici pour vous aider à devenir autonome en ce qui a trait aux règlements, et à comprendre les tenants et aboutissants de ceux-ci.

Quantité limitée du Canada aux États-Unis

Q : J’expédie mes marchandises comme quantité limitée en vertu du TMD au Canada. Que dois-je faire pour les expédier à des clients aux É.-U.? Nous envisagerons également d’ouvrir une plaque tournante aux États-Unis.
R : Vous devrez recevoir une formation sur le 49 CFR. Même s’il existe plusieurs similarités entre les deux règlements, ils ne sont pas tout à fait identiques. Vous pourriez être en mesure d’utiliser certaines ententes de réciprocité en ce qui concerne les envois transfrontaliers. Une formation sur le 49 CFR sera définitivement obligatoire pour la plaque tournante aux É.-U.

Nouvelle épreuve… on fait quoi maintenant?

Q : Nous venons de soumettre l’un de nos produits à des épreuves. Il était autrefois expédié sous la dénomination UN2468. Toutefois, le rapport de l’épreuve O.1 mentionne que notre matière n’est pas un oxydant. Comment cela se traduit-il pour le prochain envoi de notre produit?
R : Si vous avez une preuve que votre produit n’est plus une marchandise dangereuse, vous n’êtes plus tenu de l’expédier comme tel. Il ne satisfait pas les critères de classification indiqués dans le 49 CFR, commençant Continue Reading…