Harmonisation internationale du TMD 2017 (TDG SOR/2017-137)

C’est enfin là! Découvrez tout sur l’harmonisation internationale du TMD 2017

(avec toutes nos excuses au « génie », alias le regretté Jim Backus …)

Comme prédit dans le blogue de la semaine dernière sur l’adoption des éditions 2016 des normes de l’ONGC, et examiné dans le blogue en référence à la Gazette du Canada I (GC I) auquel il est fait renvoi dans les présentes, la Gazette du Canada II (GC II) formalise une série de modifications du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Malgré le titre provisoire d’« harmonisation internationale », la modification est connue officiellement sous la désignation DORS/2017-137 et suit essentiellement la proposition de la GC I examinée dans les éditions précédentes du blogue. Cependant, comme prévu, quelques modifications ont été apportées.

Consultez nos articles précédents sur la proposition de la GC I :

Petite observation sur le contenu de cette modification : il semblerait que, conformément aux rumeurs, l’usage de l’italique pour le texte des « directives » ne soit plus de mise à compter de cette modification DORS/2017-137. Le RTMD est assez unique dans cette approche, mais il paraîtrait qu’il déroge à la philosophie du ministère de la Justice selon laquelle les directives devraient être distinctes du texte réglementaire obligatoire, en figurant par exemple dans une foire aux questions ou dans tout autre document de directives distinct. Cette modification intègre plusieurs occurrences dans le texte réglementaire et en supprime plusieurs autres. Heureusement, la liste très utile de numéros UN propres aux dispositions particulières figure toujours à la fin de chacune de ces dispositions.

Par numéro – Parties modifiées dans le RTMD

PARTIE 1 : Interprétations, dispositions générales, cas spéciaux

Normes et autres réglementations

Les renvois évolutifs, ou « dynamiques », (c.-à-d. les éditions « modifiées » ou « actuelles » plutôt qu’une date spécifique) aux normes spécifiées constitueront désormais les versions officielles auxquelles il est fait renvoi dans le tableau figurant dans la section 1.3.1. L’exigence d’utilisation de la version la plus récente s’appliquera aux versions émises par l’ONGC (à l’exception de la norme CGSB-32.301, qui a été retirée et n’est plus mise à jour) et par la CSA sur la conception, la fabrication et/ou l’utilisation des emballages. Également formalisé dans cette section. Les mêmes renvois s’appliquent au 49 CFR, aux Instructions techniques et au Supplément de l’OACI, au code IMDG, ainsi qu’aux recommandations et au Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU.

Les normes ASTM, CGA, ISO, MIL et TP ULC, ainsi que les directives de l’OCDE, continuent toutefois d’invoquer des éditions spécifiques (c.-à-d. renvois « statiques ») comme étant la version officiellement reconnue du RTMD. On peut trouver étrange que les normes TP14850 et TP14877, toutes deux émises par Transports Canada, restent dans la catégorie statique.

La modification prévoit une période de transition de six mois pour la mise en conformité avec les nouvelles éditions des normes « évolutives ».

Définitions et cas spéciaux

Des modifications, adjonctions et suppressions ont été apportées à ces sections en conséquence des renvois évolutifs et/ou des redondances figurant dans les dispositions particulières mises à jour dans l’annexe 2. Un nouveau cas spécial 1.50 reconnaît que les bouteilles de propane utilisées pour le vol en ballon peuvent être remplies avec un volume plus élevé, et remplace les certificats d’équivalence existants. Les cas spéciaux 1.29 (marchandises dangereuses contenues dans les instruments ou équipements) et 1.34.1 (essence destinée au fonctionnement des instruments ou équipements) ont été abrogés.

PARTIE 2 : Classification

Liquides inflammables – Réassignation des groupes d’emballage pour les liquides visqueux

Les conditions du « déclassement » du groupe d’emballage (GE) pour les liquides visqueux ont étés révisées conformément aux critères actuels de l’ONU.

Solides inflammables / substances autoréactives

Des critères de classification des substances polymérisantes auto-accélérées ont été ajoutés à la classe 4.1. Les critères d’essai pour l’adjonction de ces substances sont analogues à ceux utilisés pour déterminer les catégories de peroxydes organiques, c.-à-d. que le protocole du Manuel d’épreuves pour la TDAA (température de décomposition auto-accélérée) est utilisé pour déterminer la TPAA (température de polymérisation auto-accélérée) pour les substances autopolymérisantes. Quatre nouveaux numéros UN sous la classe 4.1 ont par conséquent été ajoutés à l’annexe 1 du RTMD.

Autres changements de classification

Les protocoles d’essai des classes 5.2, 8, et 9 (piles ou batteries au lithium) ont été mis à jour ou clarifiés afin de les harmoniser avec les protocoles actuels de l’ONU. Les entrées de l’annexe 1 correspondant aux numéros UN2977, UN2978 (hexafluorure d’uranium) et UN2815 (n-aminoéthylpipérazine) comprennent désormais une classe de risque subsidiaire 6.1. L’hexafluorure d’uranium présent dans les emballages exceptés (UN3507) appartient désormais à la classe primaire 6.1 (les classes 7 et 8 étant subsidiaires).

PARTIE 3 : Documentation

La seule modification directe de cette partie réside dans le renvoi à la déclaration de certification des instructions techniques de l’OACI. Les modifications apportées aux annexes peuvent toutefois avoir une incidence sur la documentation à fournir, p. ex. la disposition particulière (DP) 34 n’exige plus de document. Cela renforce le bien-fondé d’une revue systématique des dispositions particulières associées à une entrée de l’annexe 1.

PARTIE 4 : Indications de danger

Classe 9

Transports Canada effectue une mise à jour afin que ces exigences soient reflétées dans d’autres réglementations relatives à l’étiquetage (et parfois à la pose de plaques) des piles au lithium; la nouvelle étiquette des piles au lithium de classe 9 est invoquée dans le nouvel alinéa 4.10(1)(b.1).

New lithium battery label

Selon la nouvelle disposition particulière 159, la mise en conformité avec les nouvelles règles d’étiquetage doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2018.

Le changement par rapport à la proposition de la GCI implique que, lorsque l’utilisation de plaques est requise, une plaque standard de classe 9 continue d’être utilisée; toutefois, l’expression utilisée dans la GCII nécessitera peut-être d’autres clarifications. La GCI proposait un modification à la partie 4 (4.15 et annexe) et l’ajout de la disposition particulière 159 exigeant également l’utilisation de la classe 9 sur les piles au lithium pour la pose de plaques (contrairement aux codes 49 CFR et IMDG). Même si le renvoi à l’utilisation de cette classe pour les plaques n’existe plus dans les modifications de la partie 4 en vertu de la modification SOR/2017-137, il reste en vigueur dans la disposition particulière 159.

Class 9 TDG label

Dans tous les cas, le Canada respecte la convention de l’ONU consistant à souligner le chiffe « 9 » au bas des étiquettes et des plaques. Le soulignement du « 9 » sur les plaques standards de classe 9 sera obligatoire au terme d’une période de transition générale de six mois qui prendra fin le 12 janvier 2018.

Marque pour les piles au lithium

New Lithium Battery Mark and Pictogram

La version 2017 de la marque pour piles au lithium est officiellement adoptée dans la disposition particulière 34, qui vient remplacer le libellé équivalent auparavant exigé sur les emballages exemptés et les documents d’expédition (n’exige plus de document pour l’exemption visée dans la disposition particulière 34). La marque peut à présent être utilisée, mais devient obligatoire, comme indiqué dans la disposition particulière 34(5) modifiée, au terme d’une période de transition de six mois qui prendra fin le 31 décembre 2018. Jusqu’à cette date, les exigences précédentes resteront en vigueur.

Marquage des suremballages

Outre l’intention de la GC I, conformément aux autres réglementations, de ne pas exiger de marquage « Overpack » ou « Suremballage » lorsque les marquages de marchandises dangereuses sont visibles, ni la spécification d’une hauteur de lettres de 12 mm, des clarifications supplémentaires ont été apportées. Une indication de danger propre à « chaque classe » dans le suremballage doit être visible; p. ex. dans le cas des palettes sous film étirable, la visibilité de chaque emballage individuel n’est pas nécessaire.

Autres indications de danger

Le « Signe de fumigation » a été modifié pour inclure la date de ventilation, tel qu’adopté dans l’article 4.21 en 2014. Une erreur d’orthographe dans l’article 4.19, impliquant l’entrée de « UN3475 » au lieu de « 3475 » sur les plaques, a été corrigée. Le mot « toxique » a été retiré de la mention « dangereux par inhalation » dans l’article 4.23, conformément à l’harmonisation avec le 49CFR. De la même manière, la taille des lettres est spécifiée dans l’article 4.18.2 (ammoniac anhydre) et l’article 4.23, selon le type de contenant.

PARTIE 5 : Contenants

Normes mises à jour

Les modifications apportées dans les sections des éditions « actuelles » et leur contenu adopté dans la partie 1 engendrent des corrections des articles 5.6, 5.12, 5.14, 5.15 et 5.16, dont la suppression des articles 5.16.1 et 5.16.2.

Clarification relative au pétrole brut

Les modifications apportées aux exigences relatives aux wagons-citernes sont complétées par une interprétation réglementaire qui vient clarifier les termes « pétrole brut, pétrole et produits pétroliers raffinés » dans un nouvel article 5.1.

Harmonisation avec les États-Unis

Outre de refléter les normes mises à jour, l’article 5.10 comprend désormais une mention selon laquelle les bouteilles à gaz certifiées pour utilisation aux États-Unis sont acceptées.

PARTIE 6 : Formation et partie 7 : PIU

Aucune modification directe n’a été apportée aux sections de cet amendement. De nouvelles normes, exigences relatives aux rapports et autres modifications peuvent avoir une incidence sur la formation spécifique à l’entreprise. Aucune des nouvelles listes figurant à l’annexe 1 ne comporte de déclencheurs de PIU.

PARTIE 8 : Exigences relatives aux rapports

Des exigences relatives aux rapports sur les « événements concernant des marchandises dangereuses » de l’OACI ont été ajoutées.

Mises à jour des modes

Tous les modes (parties 9 à 12) comprennent désormais l’exigence d’« attestation de l’expéditeur » dans les documents d’expédition.

PARTIE 9 : Transport routier

L’article 9.1 est modifié par adjonction afin d’inclure une clause de réciprocité pour les exemptions spéciales de permis aux États-Unis, vers la première destination.

Remarque : les « exceptions » restent exclues de la clause de réciprocité si elles ne sont pas reflétées dans le RTMD.

PARTIE 10 : Transport ferroviaire

Article 10.1 identique à l’article 9.1. L’article 10.1.1 est ajouté pour permettre la réciprocité avec le 49CFR pour le « mouvement ponctuel » des contenants non conformes.

Annexes

Annexe 1 : Classes 1 à 9, Descriptions d’expédition

De nouveaux numéros UN ont été ajoutés pour les classes suivantes : Classe 1.4C Propulseurs (UN0510); Classe 4.1 Trousses de résine polyester, constituant de base solide (classe 4.1); « moteurs » en mouvement livrés non installés, réassignés du numéro UN3166 (classe 9) aux numéros UN3528, UN3529 ou UN3530 (classes 2.1, 3 ou 9) selon le carburant; quatre types de substances polymérisantes de classe 4.1 (solides ou liquides, stabilisées ou non) à l’aide des numéros UN3531 à UN3534, assignés au groupe d’emballage III.

D’autres appellations réglementaires ont été ajoutées aux numéros UN0014, UN3151 et UN3152.

Différentes modifications ont été apportées aux renvois aux dispositions particulières dans la colonne 5, par suite d’adjonctions/de modifications découlant du processus d’harmonisation.

93 entrées de numéros UN existants comportaient des modifications des dispositions particulières auxquelles il est fait renvoi.

Annexe 2 : Dispositions particulières

Outre les dispositions particulières auxquelles il est fait renvoi dans les paragraphes précédents, certaines dispositions supprimées dans l’annexe 2 sont désormais traitées dans les normes mises à jour ou formalisées dans d’autres parties.

De nouvelles dispositions particulières ont été ajoutées pour les nouvelles entrées et autres modifications.

Voici quelques-unes des modifications pour lesquelles de nouvelles dispositions particulières ont été ajoutées :

  • clarification de l’appellation réglementaire pour UN3314 (disposition particulière 152);
  • considérations relatives à la stabilisation pour différentes marchandises dangereuses (disposition particulière 155);
  • clarification des exigences relatives aux véhicules après la séparation des « moteurs » du numéro UN3166 (dispositions particulières 156 et 157);
  • exemption pour les gaz adsorbés (disposition particulière 158); l’extension pour la mise en œuvre de l’étiquette/la plaque de classe 9 concernant les piles au lithium (disposition particulière 159);
  • exemption pour le celluloïd (UN2000) entrant dans la fabrication des balles de tennis de table (disposition particulière 160);
  • exigence de refroidissement des sous-produits de la fusion/refusion de l’aluminium (UN3170) avant leur emballage dans des contenants ventilés et résistants à l’eau (disposition particulière 161);
  • spécification des conditions relatives à l’hexafluorure d’uranium dans les marquages des « emballages exceptés » (UN3507) (disposition particulière 162);
  • exemptions de formation, et de rapports des allumettes (UN1944 et UN1945) dans les emballages extérieurs d’une masse brute inférieure ou égale à 25 kg (disposition particulière 163);
  • restrictions d’emballage d’autres marchandises dangereuses particulières avec des marchandises dangereuses spécifiées (UN2814, UN2900, UN3373) dans la classe 6.2 (disposition particulière 164);
  • autorisation de marquage des emballages vides UN3373 sans être considéré comme trompeur (disposition particulière 165);
  • exigence de numéros UN spécifiés avec la réassignation de la toxicité par inhalation aux appellations génériques/numéros UN « Toxicité par inhalation » (disposition particulière 166);
  • clarification des conditions pour permettre l’utilisation des « marchandises dangereuses contenues dans des appareils/machines » (UN3363) et exemptions applicables (disposition particulière 167);
  • et exemption des exigences du PIU/de la disposition particulière 23 concernant le contenu inférieur en dioxyde de soufre de l’acide sulfurique fumant (UN1831)

Annexe 3

Des modifications ont été apportées à l’annexe 3 par suite des mises à jour de l’annexe 1 et du code IMDG.

De nouvelles entrées pour 13 appellations réglementaires (dont 2 portent la mention « P » dans la colonne 4) et 18 appellations techniques apparaissent dans l’annexe 3 par suite des mises à jour de l’annexe 1 et du code IMDG.

En outre, 56 entrées existantes, représentant 42 appellations réglementaires, sont à présent signalées comme polluants marins par adjonction de la mention « P » dans la colonne 4.

Transition :

Les dispositions relatives aux wagons-citernes auxquelles il est fait renvoi dans la section 163 de l’avis de la GCII sont en vigueur dès leur publication (le 12 juillet 2017). Exception faite des indications relatives aux dispositions particulières 34 et 159 précitées (classe 9 et marque pour les piles au lithium), la mise en conformité avec le reste des modifications est exigée au plus tard le 12 janvier 2018.

La version officielle publiée dans la Gazette du Canada II est disponible ici »

Document de référence en langage clair de Transports Canada »


HO! HO! HO! TDG Under the Tree – Proposed Harmonization

Transport Canada Prepares to Adopt 2016 Updates to Standards

World Hepatitis Day Logo
Journée mondiale contre les hépatites

Eliminate Hepatitis Banner

Disposez-vous d’une signalisation précise?

Depuis 2010, la Journée mondiale contre les hépatites est observée le 28 juillet. L’objectif est de sensibiliser le public au sujet des hépatites, en particulier sur la prévention et le traitement de la maladie. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 1,34 million personnes dans le monde ont succombé à cette maladie en 2015. Par comparaison, ce chiffre est aussi élevé que le nombre de décès imputables à la tuberculose, au paludisme et au VIH/SIDA. Selon le site Web de la Journée mondiale contre les hépatites, actuellement, 90 % des personnes atteintes d’hépatite B et 80 % des personnes atteintes d’hépatite C n’en ont pas conscience. Nous devons tous être mieux informés. Ce n’est pas une maladie qui touche un seul pays ou une ethnicité particulière. Voici l’occasion de mieux nous informer. Consultez le site Web dédié à l’événement de cette année à l’adresse http://www.worldhepatitisday.org/en/about-us

L’hépatite est une inflammation des tissus du foie. Elle est le plus souvent provoquée par un virus, dont il existe cinq formes principales communément désignées sous les types A, B, C, D et E. Les hépatites de types A et E sont généralement de courte durée (aiguës). Les hépatites de types B, C et D sont susceptibles de devenir chroniques. Notez que l’hépatite E est très dangereuse pour les femmes enceintes.

Voici quelques données clés sur chaque type d’hépatite tirés du site Web de l’OMS. Pour de plus amples renseignements, visitez http://www.who.int/hepatitis/en/

Données clés sur l’hépatite par type

  • Type A – se transmet par l’ingestion d’eau ou d’aliments contaminés ou par contact direct avec une personne infectée. La quasi-totalité des personnes atteintes de ce type d’hépatite en guérissent. Il existe également un vaccin.
  • Type B – se transmet par contact avec le sang ou d’autres liquides organiques d’une personne infectée. Il s’agit d’une infection chronique qui ne se guérit pas. Il existe un vaccin pour ce type d’hépatite.
  • Type C – se transmet par exposition à de petites quantités de sang. Cela peut être causé par l’utilisation de drogues injectables, par des pratiques d’injection non sécuritaires et par des soins de santé non sécuritaires. Chez certaines personnes, l’infection est éliminée par le système immunitaire. Dans 95 % des autres cas, la guérison est obtenue au moyen de médicaments antiviraux. Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.
  • Type D – se transmet par contact avec le sang ou d’autres liquides organiques d’une personne infectée. Il n’existe aucun traitement efficace ni aucun vaccin. L’hépatite D touche uniquement les personnes déjà infectées par le virus de l’hépatite B. La vaccination contre l’hépatite B est donc une bonne façon de se prémunir contre le risque d’infection au virus de l’hépatite D.
  • Type E – se transmet principalement par l’ingestion d’eau contaminée. Il s’agit d’une infection autolimitante qui se guérit sans traitement en deux à six semaines environ. Un vaccin a été mis au point en Chine, mais n’est pas disponible dans d’autres pays.

Qu’est-ce que cela signifie pour les travailleurs? Étant donné que plusieurs types d’hépatites se transmettent par le sang et d’autres liquides organiques, ceux-ci sont du ressort de l’OSHA. En vertu de la norme sur les agents pathogènes à diffusion hématogène (29CFR 1910.1030) et de la loi de 2000 relative à la sécurité des aiguilles et à la prévention des blessures par piqûres d’aiguilles (Needlestick Safety and Prevention Act), certaines mesures de protection, formations, étiquettes et signalisations spécifiques doivent être utilisées sur les lieux de travail afin de prévenir toute exposition aux matières potentiellement infectieuses.

Voici un lien à la norme : https://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadisp.show_document?p_id=10051&p_table=STANDARDS

Le Centre de conformité ICC propose une gamme complète d’étiquettes et panneaux de signalisation des dangers biologiques conformes à la norme de l’OSHA. Nous proposons également des formation et une gamme complète d’emballages pour l’expédition de ces matières biologiques. Consultez-nous dès aujourd’hui!

Transports Canada publie des sommaires des mesures d’application de la loi

Truck Driving on highway at sunset

Un nouveau mode de sensibilisation

Transports Canada a ajouté un nouvel élément aux informations disponibles sur la page d’accueil du TMD. Un lien a été ajouté à la liste des « sommaires de mesures d’application de la loi », dans le but de compléter les pages sur les publications, les ordonnances, les certificats d’équivalence, le matériel de sensibilisation à la sécurité, etc.

Cette nouvelle page a pour but de permettre aux communautés réglementées de mieux comprendre les différents types d’infractions pouvant entraîner des sanctions ou des ordres et de prendre des mesures correctives. Il faut les dissuader de commettre des « actes répréhensibles » en leur montrant les conséquences qui s’appliquent à ceux qui décident d’ignorer la loi, ou bien, sur une note plus positive, en leur montrant les avantages de bien comprendre la réglementation avant que ne se présente une situation entraînant des mesures d’application de la loi.

Bien que les mesures actuelles d’application de la loi ne soient pas susceptibles d’entraîner l’incarcération comme dans la célèbre chanson de Bobby Fuller « I Fought the Law » de 1966, la loi sur le TMD prévoit tout de même un vaste éventail de conséquences.

On retrouve ces conséquences dans les sommaires qui ont été publiés, sous les catégories suivantes :

  1. Avis de détention (de marchandises)
  2. Ordre de prendre des mesures (correctives)
  3. Ordre de « ne pas importer » ou de retourner les marchandises dangereuses à leur point d’origine
  4. Révocation de certificats
  5. Contraventions (amendes)
  6. Convictions (« reconnu coupable devant les tribunaux »)

Offre initiale

Le sommaire actuel couvre quelque 24 cas d’application de la loi entre décembre 2014 et le 13 avril 2017, et a pour but de mettre la liste à jour une fois par mois. Cette liste comporte des fonctions de tri de base, et lorsque des actions sont prises à l’encontre de sociétés en raison des conséquences listées de d) à f) ci-dessus, elle divulgue les noms du contrevenant. Les noms des contrevenants (particuliers) ne sont pas cités.

Parmi cette liste de 24 cas : Onze ont reçu des notifications d’avis de détention, six ont reçu des contraventions (entre 575 $ et 900 $), cinq ont reçu des directives pour corriger une lacune et deux étaient en attente de directives pour importation ou retour.

Dans quatre des cas, le nom des sociétés ayant reçu une contravention a été divulgué. On estime que cinq contraventions ont été remises à des particuliers.

La majorité des infractions étaient liées à des violations de la Partie 5 (« contenants ») du Règlement sur le TMD (14), parmi lesquelles six de ces spécifications et exigences générales concernaient les citernes routières selon la norme CSA B-621. Les lacunes en matière de documentation ont été citées dans deux des cas de contraventions délivrées (615 $ et 900 $).

On peut éviter de passer à côté d’une réglementation en prenant justement connaissance du contenu de ladite réglementation et en ayant conscience du lien qui l’unit aux activités d’une entreprise ou d’une personne. Le respect de la conformité nécessite également de se tenir au courant des changements qui peuvent avoir un effet sur les activités.

Pour consulter le sommaire des mesures d’application de la loi du site Web de Transports Canada, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/sommaires-mesures-application-loi.html

Si vous avez des questions au sujet du sommaire des mesures d’application de la loi de Transports Canada, veuillez communiquer avec le Centre de conformité ICC au 1-888-977-4834 (Canada) ou au 1-888-442-9628 (États-Unis).

WHMIS Logo
SIMDUT 2015 – La date d’échéance de juin 2017 a été repoussée

Warehouse with chemicals

Attention! Attention! Lisez tout!

Santé Canada a annoncé que la date d’échéance pour les fabricants et importateurs visant à satisfaire le RPD (aussi appelé SIMDUT 2015) a été REPOUSSÉE.

La date d’échéance du 1er juin 2017 a été repoussée d’un (1) an, soit jusqu’au 1er juin 2018. Cette deuxième date d’échéance du 1er juin 2018 a été repoussée à son tour de trois (3) mois, soit jusqu’au 1er septembre 2018.

Les décrets et un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous fournirons les détails dès qu’ils seront disponibles. Restez à l’affût.
Finalement, nous remercions toutes les personnes ayant collaboré avec Santé Canada pour concrétiser cette prolongation.

C’est la norme – consultation relative à la norme TP14850 – ébauche de mai 2017

Red semi truck on highway

Norme TP14850 de Transports Canada, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »

Transports Canada a enclenché le processus de production de la 3e édition de TP14850. La 2e édition actuelle (2010) est en vigueur depuis qu’elle a remplacé la norme CGSB 43.150-97 en 2014. Des changements à la norme TP14850 sont requis pour refléter l’harmonisation actuelle avec les recommandations de l’ONU, les changements aux règlements sur le TMD, les améliorations pour assurer l’intégrité des emballages normalisés, l’ajout et la clarification des cas particuliers de la partie 14, et simplifier l’utilisation de la norme.

Les commentaires sont les bienvenus jusqu’au 31 mai 2017.

Une ébauche initiale de mise à jour a été préparée aux fins de discussion en janvier 2016 et un comité de 30 à 40 intervenants a révisé, discuté et proposé des modifications entre l’ébauche initiale et celle de la version de mai 2017 de la 3e édition (par souci de transparence, sachez que l’auteur de ce blogue est l’un des représentants des intervenants). L’ébauche de mai 2017 incorpore ces révisions ainsi que les commentaires formulés lors des consultations publiques de 2016.

Obligation du fabricant visant à refaire périodiquement les épreuves

Une nouvelle exigence (l’article 7.1.7) requiert que le fabricant enregistré répète périodiquement, au moins tous les 5 ans, les épreuves de rendement sur un échantillon représentatif. D’ordre général, les certificats d’enregistrement sont émis pour des périodes de 5 ans.

Il faut savoir que même si la norme TP14850 sous sa forme écrite/proposée actuelle ne définit pas le « fabricant » en terme d’obligations en vertu de la norme, le formulaire d’application pour l’enregistrement clarifie, dans la section 4 et l’annexe C, que «« …le fabricant est jugé être la personne ou la personne morale demandant le certificat d’enregistrement, même si la personne ne fabrique pas elle-même les contenants.»

Les fabricants déjà enregistrés bénéficieraient d’une période de transition de 2 ans, à compter de l’adoption de la 3e édition, pour se conformer à l’exigence de refaire périodiquement les épreuves.

Organisation des instructions d’emballage

En plus des ajouts/suppressions/modifications apportés aux instructions d’emballage (IE) pour y intégrer les numéros UN nouveaux ou modifiés, l’annexe A a été simplifiée pour que la recherche de renseignements soit plus facile pour les utilisateurs. Les limites des emballages extérieurs (emballages combinés) et uniques, actuellement indiquées dans la partie B du tableau A de l’annexe A, seront intégrées dans chaque IE. En outre, les dispositions propres à la substance (DPS) (les DPS sont actuellement dans la partie C distincte de l’annexe A) seront inscrites à la fin de chaque IE.

Cette organisation respecte la convention des recommandations de l’ONU et des publications du Code IMDG.

Bien que Transports Canada n’intègre actuellement pas les renvois aux IE dans l’annexe I, les DPS sont inscrites par ordre de numéros UN (ou du premier numéro UN d’une série lorsque plus d’un numéro UN utilise la même DPS) à la fin de chaque IE.

Prolongation conditionnelle de la vie utile des récipients de plastique

Les normes actuelles limitent la durée de vie utile d’un fût de plastique ou jerrican normalisé pour contenir des MD, même s’il n’a jamais été utilisé, à 60 mois après sa date de fabrication. On propose que l’article 12.2(c) soit modifié par celui des cas particuliers (article 14.4) qui permettrait l’utilisation conditionnelle d’une flotte de fûts ou de jerricans par un opérateur unique jusqu’à 120 mois après sa fabrication, c.-à-d. une prolongation de 5 ans à 10 ans.

L’opérateur de la flotte devrait être enregistré auprès de Transports Canada en vertu d’une exigence du nouvel article 10.12.

Autres ajouts – clarification

Les modifications proposées de la partie 1 comprennent des renvois évolutifs à certaines normes (p. ex., les normes de l’Association canadienne de normalisation) et des définitions supplémentaires. La partie 5 remplace le terme « marquages » par « indications » et ajoute l’exigence d’identifier les contenants de récupération. La partie 6 ajoute des exigences de fabrication pour les boîtes en métal autre que l’acier ou l’aluminium. Le nouvel article 12.6 ajoute un renvoi à la partie 11 du RTMD concernant les contenants pour le transport maritime. L’article 13.4 clarifie que l’absorbant d’un contenant de récupération doit uniquement suffire à éliminer le liquide libre présent lorsque le contenant est fermé. La partie 14 détermine davantage les cas particuliers relatifs aux déchets et ajoute l’article 14.3 concernant les unités de traitement mobiles utilisées en vertu de la Loi et du Règlement sur les explosifs.

Prochaines étapes

Suite à cette consultation, le comité analysera l’ébauche « finale ». Transports Canada prévoit ensuite créer l’édition finale et procéder à la publication de la 3e édition au quatrième trimestre de 2017 ou au premier trimestre de 2018.

Les enregistrements existants de fabricants émis en vertu de la 2e édition actuelle continueraient d’être valides jusqu’à leur date d’expiration actuelle, à moins que ceux-ci soient autrement révoqués.

Les personnes qui le souhaitent peuvent demander une copie de l’ébauche de mai 2017 et/ou formuler des commentaires avant le 31 mai au :
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-modifications-menu-261.htm

Services
Problème avec un inspecteur

Acquisition de connaissances sur la réglementation

Plusieurs d’entre nous avons entendu la phrase « le savoir, à petites doses, est dangereux » à un moment ou à un autre pendant une conversation. Ce qui est intéressant est le fait que la phrase était originalement « Une petite somme de connaissances est une chose dangereuse ». Elle provient du poème d’Alexander Pope intitulé « Essai sur la critique » (An Essay on Criticism). Cette phrase peut s’appliquer lorsque vous œuvrez dans un domaine où les règles sont constamment modifiées. La solution est d’acquérir encore plus de connaissances.

Un exemple parfait se trouve dans le bulletin daté de septembre 2016 de Distribution responsable Canada (DRC). Ce groupe s’appelait autrefois l’Association canadienne des distributeurs de produits chimiques (ACDPC). Dans le volume 6, numéro 37, l’en-tête est comme suit « Problème signalé avec certains inspecteurs du SIMDUT 2015 – OBJET : FS au lieu de FDS ». Cet article mentionne qu’un fabricant de peinture a communiqué avec DRC. Le fabricant a indiqué qu’un inspecteur de Santé Canada présent sur le lieu de travail causait des problèmes. L’enjeu était le suivant :

« L’inspecteur de SC aurait mentionné que la FS du fabricant de peinture n’était pas acceptable parce qu’une « fiche de données de sécurité » doit maintenant être offerte au lieu d’une « fiche signalétique ». L’inspecteur a ajouté que ce changement était en vigueur depuis 2015. »

Selon le fabricant, ses fiches signalétiques n’étaient pas encore transformées pour le SIMDUT 2015. Dans ce cas, l’inspecteur est dans l’erreur et il représente un exemple classique où le savoir, à petites doses, est dangereux.

Pourquoi?

Discutons-en. Le Canada a aligné le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) en février 2015. C’est la raison pour laquelle le système s’appelle le SIMDUT 2015. Une partie du nouveau règlement consiste à ne plus utiliser le terme « fiche signalétique » mais uniquement le terme « fiche de données de sécurité ». Il existe un plan de transition pluriannuel ou une période transitoire avant que le nouveau règlement ne soit pleinement en vigueur. Voici où l’inspecteur est pris en faute : la terminologie change au cours de la phase 1 de la phase de mise en œuvre. Les dates de début et de fin de la phase 1 sont du 11 février 2015 au 31 mai 2017. Puisque le fabricant de peinture n’a pas encore effectué la transition vers le SIMDUT 2015, il a encore du temps puisque c’est ce que prévoit la phase 1. Il est donc dans son droit.

L’inspecteur est au courant des changements relatifs au SIMDUT 2015… Cela est génial tout en se qualifiant pour la notion de « un peu de connaissances ». La notion de « dangereux » est le fait qu’il ne connaissait pas les périodes de temps concernées par la phase de mise en œuvre des nouveaux règlements. Il tentait d’imposer un changement réglementaire qui n’est pas encore obligatoire. Cette situation ne se serait pas produite si l’inspecteur avait été plus au courant des nouveaux règlements.

Dans une autre portion du poème de Pope, on retrouve la phrase suivante : « L’erreur est humaine, le pardon divin »». Malgré que ce sentiment soit noble, cela n’est pas réaliste dans le monde des affaires et de la conformité. Cliquez ici pour le lien vers le bulletin complet de DRC.

Ne soyez pas un « danger » pour votre entreprise. Recevez une formation complète au lieu de n’acquérir « qu’un peu de connaissances ». Le Centre de conformité ICC offre une gamme complète de cours, dont le SIMDUT 2015. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour connaître les audits de conformité ainsi que les divers cours et plateformes d’apprentissage que nous offrons.

Placarding
Une plaque est-elle requise?

Placards on a truck

Réponses du service d’assistance

La pose de plaques est l’un des éléments les plus complexes des règlements sur les matières dangereuses. Il existe tellement de variables et d’exceptions qu’on peut aisément devenir confus.

Pratiquons-nous avec une question ayant été posée à notre service d’assistance.

Quelles sont les plaques requises pour chaque envoi (49 CFR ou TMD)? Inscrivez votre réponse avant de faire défiler le texte vers le bas pour lire la réponse.

ENVOI 1 :

9 000 LB (4 082 KG) MATIÈRE CORROSIVE UN1719, (TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)

ENVOI 2 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
9 000 LB (4 082 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3265

 ENVOI 3 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791,
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE, UN3265

Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le 49 CFR »
Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le RTMD »

49 CFR

Les exigences relatives à la pose de plaques se trouvent à la partie 172.500 des règlements sur les matières dangereuses. La règle générale est la suivante :

Si les marchandises sont en vrac, vous devez toujours avoir une plaque.

Si les marchandises ne sont pas en vrac, cela dépend si la classe de danger se trouve au tableau 1 ou 2 et de la quantité expédiée.

De plus, dans la plupart des cas, 4 plaques sont requises; une de chaque côté et une à chaque extrémité.

Lors d’un envoi en vrac, la plaque doit comporter un numéro UN. Vous trouverez cette mention dans la partie 172.331 de la section sur les marquages.

(a) Toute personne qui offre une matière dangereuse à un transporteur routier pour le transport dans un emballage en vrac doit fournir au transporteur routier les numéros d’identification requis sur des plaques ou des panneaux en forme de losange, selon les autorisations, ou elle doit apposer des panneaux orange contenant les numéros d’identification requis sur l’emballage avant ou au moment d’offrir la matière pour le transport, à moins que l’emballage ne porte déjà le numéro d’identification comme requis par ce sous-chapitre.

(b) Toute personne qui offre pour le transport un emballage en vrac contenant une matière dangereuse doit apposer sur l’emballage les numéros d’identification requis sur des panneaux orange, des panneaux en forme de losange ou des plaques, selon le cas, avant ou au moment d’offrir la matière pour le transport, à moins que l’emballage ne porte déjà le numéro d’identification comme requis par ce sous-chapitre.

Lors d’un envoi non en vrac, les références suivantes sont également importantes.
La référence pour ce dernier est la section 172.301(a)(1)(3) du 49 CFR :

« (3) Grandes quantités d’une matière dangereuse unique dans des emballages non en vrac. Un véhicule de transport ou un conteneur de transport contenant qu’une seule matière dangereuse dans des emballages non en vrac doit être marqué, de chaque côté et de chaque extrémité, comme indiqué à la section 172.332 ou §172.336, avec le numéro d’identification précisé pour la matière dangereuse dans le tableau de la section 172.101, et assujetti aux dispositions et limites suivantes :

(i) Chaque emballage est marqué avec la même appellation réglementaire et le même numéro d’identification;

(ii) Le poids brut total de la matière dangereuse est de 4 000 kg (8 820 livres) ou plus;

(iii) Toute la matière dangereuse est chargée depuis une seule installation de chargement;

(iv) Le véhicule de transport ou le conteneur de transport ne contient aucune autre matière de nature dangereuse ou autre; et

(v) L’exigence de marquage du numéro d’identification de ce paragraphe (a)(3) ne s’applique pas à la classe 1 ni à la classe 7 ni aux emballages non en vrac pour lesquels des numéros d’identification ne sont pas requis. »

Réponses :

Quelles sont les plaques requises en vertu du 49 CFR?

Envoi 1 : 4 plaques de la classe 8 sont requises avec la mention UN1719.

Pourquoi? La plaque de la classe 8 est requise puisque l’envoi est expédié comme marchandise unique et non en vrac avec un poids supérieur à 8 820 lb (4 000 kg)

Envoi 2 : 4 plaques de la classe 8 sont requises. Le numéro UN n’est pas requis.

Pourquoi? La plaque de la classe 8 est requise. Le numéro UN n’est pas requis puisque plusieurs marchandises dangereuses sont expédiées dans le même envoi.

Envoi 3 : Aucune plaque n’est requise

Pourquoi? Aucune plaque n’est requise puisque les matières de la classe 8 apparaissent dans le tableau 2 et que le poids est inférieur à 454 kg (1 001 lb)

Transports Canada

Les exigences relatives à la pose de plaques se trouvent dans la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Vous trouverez, ci-dessous, certaines règles générales relatives à la pose de plaques en vertu du RTMD au Canada.

Dans la majorité des cas, quatre plaques sont requises, sur les deux côtés et les deux extrémités de l’unité de transport.

Une plaque est requise si le produit chimique est présent dans une quantité ou concentration pour laquelle un PIU est exigé.

Une plaque est requise si une quantité de 500 kg ou plus d’une classe de danger est transportée.

L’article 4.15.2 (Numéros UN sur un grand contenant) indique ce qui suit :

Les numéros UN, sauf ceux des marchandises dangereuses comprises dans la classe 1, Explosifs, doivent être affichés sur un grand contenant conformément au paragraphe 4.8(2) si les marchandises dangereuses

(a) sont dans une quantité ou concentration pour laquelle un plan d’intervention d’urgence est requis; ou

(b) sont un liquide ou un gaz en contact direct avec le grand contenant.

L’article 4.16.1 (Exemption relative aux plaques pour les marchandises dangereuses d’une masse brute de 500 kg ou moins) indique ce qui suit :

Le paragraphe (1) procure une exemption relative aux exigences de la pose de plaques si les marchandises dangereuses dans un véhicule routier ou ferroviaire ont une masse brute inférieure ou égale à 500 kg.

Le paragraphe (2) indique quelles sont les marchandises dangereuses ne pouvant être comptabilisées dans le 500 kg et qui sont, par conséquent, assujetties aux exigences de pose de plaques.

  1. À l’exception des marchandises dangereuses indiquées au paragraphe (2), il n’est pas nécessaire d’apposer une plaque sur un véhicule routier ou ferroviaire si les marchandises dangereuses qu’il contient ont une masse brute inférieure ou égale à 500 kg..
  2. L’exemption indiquée au paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises dangereuses
    • (a) exigeant un plan d’intervention d’urgence;
    • (b) exigeant l’apposition d’une plaque de classe subsidiaire conformément à la section 4.15.1;
    • (c) comprises dans la classe 1, Explosifs, sauf pour les
      • (i) explosifs indiqués au paragraphe 4.17(1), et
      • (ii) explosifs compris dans la classe 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5, si
    • (A) les explosifs ne sont pas assujettis à la disposition particulière 85 ou 86 et ont une quantité nette d’explosifs inférieure ou égale à 10 kg, ou
    • (B) les explosives sont assujettis à la disposition particulière 85 ou 86 et le nombre d’articles explosifs est inférieur ou égal à 1 000;
      • (d) comprises dans la classe 2.1, Gaz inflammables, lorsque le véhicule routier ou ferroviaire doit être transporté à bord d’un navire;
      • (e) comprises dans la classe 2.3, Gaz toxiques;
      • (f) comprises dans la classe 4.3, Matières hydroréactives;
      • (g) comprises dans la classe 5.2, Peroxydes organiques, Type B, liquides ou solides, et exigeant une température de régulation ou une température critique;
      • (h) comprises dans la classe 6.1, Substances toxiques, et assujetties à la disposition particulière 23; ou
      • (i)comprises dans la classe 7, Matières radioactives, et exigeant une étiquette jaune de catégorie III.

Réponses :

Quelles sont les plaques requises en vertu du RTMD?

Envoi 1 : 4 plaques de la classe 8 sont requises. Le numéro UN n’est pas exigé.

Pourquoi? Des plaques de la classe 8 sont requises parce que le poids de cet envoi est supérieur à 500 kg. Toutefois, le numéro UN n’est pas requis puisqu’il n’y a pas de PIU et qu’il ne s’agit pas d’un grand contenant.

Envoi 2 : 4 plaques de la classe 8 sont requises. Le numéro UN n’est pas exigé.

Pourquoi? Des plaques sont requises puisque le poids de l’envoi est supérieur à 500 kg. Toutefois, les numéros UN ne sont pas requis sur les plaques puisque le PIU est inexistant ou non satisfait.

Envoi 3 : Aucune plaque n’est requise

Pourquoi? Parce que le PIU n’est pas satisfait et que la quantité est inférieure à 500 kg.

Aucune plaque n’est requise pour des marchandises dangereuses de la classe 8 lorsque les envois ont un poids inférieur à 500 kg et qu’aucun PIU n’est satisfait.


Le Centre de Conformité ICC possède une panoplie d’outils et « d’aide-mémoire » pour vous aider à comprendre les exigences en matière de pose de plaques. Visitez notre site Web pour obtenir plus de détails.

UN Packaging New Labels
Testez vos connaissances sur les emballages de marchandises dangereuses

Mettez à l’épreuve votre connaissance des règlements relatifs aux marchandises dangereuses.

N’abandonnez pas même si vous trouvez cela difficile, car nous sommes là pour vous aider. Nous avons une équipe dévouée d’experts en réglementation à la disposition de nos clients. Appelez le Centre de Conformité ICC aujourd’hui même!

Comparez vos réponses à la grille de réponses qui vous sera offerte la semaine prochaine!

 

17 mars 2017

 
Soyez le premier à recevoir un lien pour les réponses dès qu’elles seront disponibles en vous inscrivant ci-dessous au bulletin de ICC.

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Le printemps se pointe le nez – Sécurité relative aux incendies

Smoke Detector

C’est à nouveau ce moment de l’année où nous perdons tous une heure de sommeil. La bonne nouvelle est que nous bénéficions également d’une heure de clarté supplémentaire et que les températures plus chaudes arrivent à grands pas.

Plusieurs organisations dont la National Fire Protection Association (NFPA) suggère de profiter de ce moment pour vérifier les détecteurs de fumée. La NFPA a mentionné ce qui suit :

Environ les deux tiers des décès à domicile causés par des incendies surviennent dans des domiciles dépourvus de détecteurs de fumée ou dotés de détecteurs de fumée non fonctionnels. Lorsque des détecteurs de fumée étaient présents mais qu’ils n’ont pas fonctionnés, c’est généralement parce que les piles étaient manquantes, débranchées ou épuisées. La NFPA émet les directives suivantes concernant les détecteurs de fumée :

  • Testez le fonctionnement des détecteurs de fumée au moins une fois par semaine à l’aide du bouton prévu à cet effet.
  • Assurez-vous que toutes les personnes dans la maison connaissent le son du détecteur de fumée et savent comment réagir.
  • Remplacez tous les détecteurs de fumée lorsqu’ils ont atteint 10 ans d’usure.
  • Remplacez immédiatement le détecteur de fumée si ce dernier n’a pas réagit adéquatement lors de sa mise à l’essai.
  • Les détecteurs de fumée dotés de piles non remplaçables (de longue durée) sont conçus pour demeurer efficaces pendant 10 ans. Si l’alarme émet des signaux sonores intermittents, soit un avertissement que la pile est faible, remplacez immédiatement tout le détecteur de fumée.
  • Pour les détecteurs de fumée dotés de tout autre type de piles, remplacez les piles au moins une fois par année. Si l’alarme émet des signaux sonores intermittents, remplacez uniquement les piles.

Extincteurs

Prenez également le temps de vérifier le bon état de fonctionnement de vos extincteurs. Si ces derniers se trouvent dans une entreprise, assurez-vous que les inspections sont à jour. La NFPA offre les directives suivantes concernant l’utilisation d’un extincteur :

Astuces de sécurité

  • Utilisez un extincteur portatif lorsque l’incendie est confiné à une petite zone, comme à une poubelle, et qu’il ne se propage pas davantage, lorsque tout le monde a quitté l’édifice, lorsque le service des incendies a été avisé ou est actuellement avisé, et lorsque la pièce n’est pas remplie de fumée.
  • Pour utiliser un extincteur, pensez au sigle TVAD :
    • Tirez sur la goupille. Tenez l’extincteur avec la buse dirigée dans le sens opposé à vous et relâchez le mécanisme de verrouillage.
    • Visez bas. Dirigez la buse de l’extincteur vers la base de l’incendie.
    • Appuyez lentement et uniformément sur la détente.
    • Déplacez la buse de gauche à droite.
  • Pour la maison, optez pour un extincteur à usages multiples (pouvant être utilisé sur tous les types d’incendie résidentiel) dont la taille est suffisamment grande pour éteindre un petit incendie mais dont le poids n’est pas trop lourd pour nuire à sa manipulation.
  • Choisissez un extincteur qui arbore l’étiquette d’un laboratoire indépendant de mise à l’épreuve.
  • Lisez les instructions accompagnant l’extincteur et apprenez à connaître ses pièces et son fonctionnement avant la survenue d’un incendie. Les services d’incendie locaux ou les distributeurs d’équipement d’incendie offrent fréquemment des formations pratiques sur l’utilisation des extincteurs.
  • Installez des extincteurs près d’une sortie et demeurez près d’une issue dégagée lorsque vous utilisez le dispositif afin de pouvoir vous échapper facilement si l’incendie ne peut être maîtrisé. Si la pièce est remplie de fumée, quittez immédiatement les lieux.
  • Sachez quand quitter les lieux.

Sources :

http://www.nfpa.org/news-and-research/news-and-media/press-room/news-releases/2014/nfpa-encourages-testing-smoke-alarms-as-daylight-saving-time-begins

http://www.nfpa.org/public-education/by-topic/fire-and-life-safety-equipment/fire-extinguishers

Lawnmower
Le printemps et la sécurité – Équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile au lithium-ion

Backyard

Équipements de jardinage

Lorsque le froid s’atténue (avec un peu de chance, plus tôt que plus tard) et que le printemps pointe son nez, nous constatons que des travaux nous attendent dans nos cours-arrière. Une fois la neige fondue et la pelouse qui pointe son nez en nous démontrant qu’elle a besoin de soins, nous nous dirigeons vers nos cabanons et garages pour dépoussiérer nos équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile dans le but d’effectuer les travaux requis. L’utilisation d’équipements de jardinage peut sembler relativement simple, mais nous devons réaliser que ces équipements sont alimentés pas essence ou par pile au lithium-ion qui, s’ils ne sont pas entreposés ou utilisés correctement, ou dans des circonstances non indiquées, peuvent s’avérer dangereux. Vous trouverez, ci-dessous, des astuces de sécurité pour les équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile.

Astuces de sécurité pour les équipements de jardinage à essence

  • Entreposez l’essence dans un récipient ou bidon approuvé à cet effet. Assurez-vous que les récipients d’essence sont fermés hermétiquement et manipulez-les délicatement pour éviter les déversements.
  • L’essence est un liquide inflammable qui doit être conservé à température ambiante, à l’écart des sources de chaleur potentielles, comme les rayons du soleil, un chauffe-eau, un radiateur ou un générateur d’air chaud, et à au moins 50 pieds des sources d’inflammation, comme les veilleuses de brûleur. Les vapeurs d’essence sont plus lourdes que l’air et peuvent se propager le long du sol et atteindre les sources d’inflammation.
  • Ne fumez pas dans un endroit où on manipule ou entrepose de l’essence.
  • Ne versez de l’essence dans le réservoir à essence qu’une fois le moteur et les accessoires refroidis.
  • Entreposez l’essence dans un bâtiment séparé de la maison, comme un cabanon ou un garage distinct.

Astuces de sécurité pour les équipements de jardinage alimentés par pile au lithium :

  • Entreposez les blocs-piles à l’intérieur, à l’écart des rayons directs du soleil et de la chaleur excessive.
  • Lorsque les blocs-piles ne sont pas utilisés, tenez-les à l’écart des objets métalliques comme les clous, vis ou clés.
  • Maintenez les blocs-piles secs, propres et à l’écart de l’huile et de la graisse.
  • N’utilisez pas l’équipement sous la pluie et ne permettez pas aux blocs-piles de devenir humides.
  • Assurez-vous que les blocs-piles sont bien fixés dans l’équipement avant d’utiliser ce dernier.
  • N’utilisez pas l’équipement près d’une flamme nue.
  • Consultez votre manuel de l’utilisateur pour obtenir des instructions plus précises.

Source : http://www.api.org/oil-and-natural-gas/health-and-safety/product-safety-at-home/safe-storage-and-disposal-of-gasoline