Transports Canada publie des sommaires des mesures d’application de la loi

Truck Driving on highway at sunset

Un nouveau mode de sensibilisation

Transports Canada a ajouté un nouvel élément aux informations disponibles sur la page d’accueil du TMD. Un lien a été ajouté à la liste des « sommaires de mesures d’application de la loi », dans le but de compléter les pages sur les publications, les ordonnances, les certificats d’équivalence, le matériel de sensibilisation à la sécurité, etc.

Cette nouvelle page a pour but de permettre aux communautés réglementées de mieux comprendre les différents types d’infractions pouvant entraîner des sanctions ou des ordres et de prendre des mesures correctives. Il faut les dissuader de commettre des « actes répréhensibles » en leur montrant les conséquences qui s’appliquent à ceux qui décident d’ignorer la loi, ou bien, sur une note plus positive, en leur montrant les avantages de bien comprendre la réglementation avant que ne se présente une situation entraînant des mesures d’application de la loi.

Bien que les mesures actuelles d’application de la loi ne soient pas susceptibles d’entraîner l’incarcération comme dans la célèbre chanson de Bobby Fuller « I Fought the Law » de 1966, la loi sur le TMD prévoit tout de même un vaste éventail de conséquences.

On retrouve ces conséquences dans les sommaires qui ont été publiés, sous les catégories suivantes :

  1. Avis de détention (de marchandises)
  2. Ordre de prendre des mesures (correctives)
  3. Ordre de « ne pas importer » ou de retourner les marchandises dangereuses à leur point d’origine
  4. Révocation de certificats
  5. Contraventions (amendes)
  6. Convictions (« reconnu coupable devant les tribunaux »)

Offre initiale

Le sommaire actuel couvre quelque 24 cas d’application de la loi entre décembre 2014 et le 13 avril 2017, et a pour but de mettre la liste à jour une fois par mois. Cette liste comporte des fonctions de tri de base, et lorsque des actions sont prises à l’encontre de sociétés en raison des conséquences listées de d) à f) ci-dessus, elle divulgue les noms du contrevenant. Les noms des contrevenants (particuliers) ne sont pas cités.

Parmi cette liste de 24 cas : Onze ont reçu des notifications d’avis de détention, six ont reçu des contraventions (entre 575 $ et 900 $), cinq ont reçu des directives pour corriger une lacune et deux étaient en attente de directives pour importation ou retour.

Dans quatre des cas, le nom des sociétés ayant reçu une contravention a été divulgué. On estime que cinq contraventions ont été remises à des particuliers.

La majorité des infractions étaient liées à des violations de la Partie 5 (« contenants ») du Règlement sur le TMD (14), parmi lesquelles six de ces spécifications et exigences générales concernaient les citernes routières selon la norme CSA B-621. Les lacunes en matière de documentation ont été citées dans deux des cas de contraventions délivrées (615 $ et 900 $).

On peut éviter de passer à côté d’une réglementation en prenant justement connaissance du contenu de ladite réglementation et en ayant conscience du lien qui l’unit aux activités d’une entreprise ou d’une personne. Le respect de la conformité nécessite également de se tenir au courant des changements qui peuvent avoir un effet sur les activités.

Pour consulter le sommaire des mesures d’application de la loi du site Web de Transports Canada, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/sommaires-mesures-application-loi.html

Si vous avez des questions au sujet du sommaire des mesures d’application de la loi de Transports Canada, veuillez communiquer avec le Centre de conformité ICC au 1-888-977-4834 (Canada) ou au 1-888-442-9628 (États-Unis).

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SIMDUT 2015 – La date d’échéance de juin 2017 a été repoussée

Warehouse with chemicals

Attention! Attention! Lisez tout!

Santé Canada a annoncé que la date d’échéance pour les fabricants et importateurs visant à satisfaire le RPD (aussi appelé SIMDUT 2015) a été REPOUSSÉE.

La date d’échéance du 1er juin 2017 a été repoussée d’un (1) an, soit jusqu’au 1er juin 2018. Cette deuxième date d’échéance du 1er juin 2018 a été repoussée à son tour de trois (3) mois, soit jusqu’au 1er septembre 2018.

Les décrets et un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous fournirons les détails dès qu’ils seront disponibles. Restez à l’affût.
Finalement, nous remercions toutes les personnes ayant collaboré avec Santé Canada pour concrétiser cette prolongation.

Services
Problème avec un inspecteur

Acquisition de connaissances sur la réglementation

Plusieurs d’entre nous avons entendu la phrase « le savoir, à petites doses, est dangereux » à un moment ou à un autre pendant une conversation. Ce qui est intéressant est le fait que la phrase était originalement « Une petite somme de connaissances est une chose dangereuse ». Elle provient du poème d’Alexander Pope intitulé « Essai sur la critique » (An Essay on Criticism). Cette phrase peut s’appliquer lorsque vous œuvrez dans un domaine où les règles sont constamment modifiées. La solution est d’acquérir encore plus de connaissances.

Un exemple parfait se trouve dans le bulletin daté de septembre 2016 de Distribution responsable Canada (DRC). Ce groupe s’appelait autrefois l’Association canadienne des distributeurs de produits chimiques (ACDPC). Dans le volume 6, numéro 37, l’en-tête est comme suit « Problème signalé avec certains inspecteurs du SIMDUT 2015 – OBJET : FS au lieu de FDS ». Cet article mentionne qu’un fabricant de peinture a communiqué avec DRC. Le fabricant a indiqué qu’un inspecteur de Santé Canada présent sur le lieu de travail causait des problèmes. L’enjeu était le suivant :

« L’inspecteur de SC aurait mentionné que la FS du fabricant de peinture n’était pas acceptable parce qu’une « fiche de données de sécurité » doit maintenant être offerte au lieu d’une « fiche signalétique ». L’inspecteur a ajouté que ce changement était en vigueur depuis 2015. »

Selon le fabricant, ses fiches signalétiques n’étaient pas encore transformées pour le SIMDUT 2015. Dans ce cas, l’inspecteur est dans l’erreur et il représente un exemple classique où le savoir, à petites doses, est dangereux.

Pourquoi?

Discutons-en. Le Canada a aligné le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) en février 2015. C’est la raison pour laquelle le système s’appelle le SIMDUT 2015. Une partie du nouveau règlement consiste à ne plus utiliser le terme « fiche signalétique » mais uniquement le terme « fiche de données de sécurité ». Il existe un plan de transition pluriannuel ou une période transitoire avant que le nouveau règlement ne soit pleinement en vigueur. Voici où l’inspecteur est pris en faute : la terminologie change au cours de la phase 1 de la phase de mise en œuvre. Les dates de début et de fin de la phase 1 sont du 11 février 2015 au 31 mai 2017. Puisque le fabricant de peinture n’a pas encore effectué la transition vers le SIMDUT 2015, il a encore du temps puisque c’est ce que prévoit la phase 1. Il est donc dans son droit.

L’inspecteur est au courant des changements relatifs au SIMDUT 2015… Cela est génial tout en se qualifiant pour la notion de « un peu de connaissances ». La notion de « dangereux » est le fait qu’il ne connaissait pas les périodes de temps concernées par la phase de mise en œuvre des nouveaux règlements. Il tentait d’imposer un changement réglementaire qui n’est pas encore obligatoire. Cette situation ne se serait pas produite si l’inspecteur avait été plus au courant des nouveaux règlements.

Dans une autre portion du poème de Pope, on retrouve la phrase suivante : « L’erreur est humaine, le pardon divin »». Malgré que ce sentiment soit noble, cela n’est pas réaliste dans le monde des affaires et de la conformité. Cliquez ici pour le lien vers le bulletin complet de DRC.

Ne soyez pas un « danger » pour votre entreprise. Recevez une formation complète au lieu de n’acquérir « qu’un peu de connaissances ». Le Centre de conformité ICC offre une gamme complète de cours, dont le SIMDUT 2015. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour connaître les audits de conformité ainsi que les divers cours et plateformes d’apprentissage que nous offrons.

Placarding
Une plaque est-elle requise?

Placards on a truck

Réponses du service d’assistance

La pose de plaques est l’un des éléments les plus complexes des règlements sur les matières dangereuses. Il existe tellement de variables et d’exceptions qu’on peut aisément devenir confus.

Pratiquons-nous avec une question ayant été posée à notre service d’assistance.

Quelles sont les plaques requises pour chaque envoi (49 CFR ou TMD)? Inscrivez votre réponse avant de faire défiler le texte vers le bas pour lire la réponse.

ENVOI 1 :

9 000 LB (4 082 KG) MATIÈRE CORROSIVE UN1719, (TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)

ENVOI 2 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
9 000 LB (4 082 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3265

 ENVOI 3 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791,
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE, UN3265

Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le 49 CFR »
Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le RTMD »

49 CFR

Les exigences relatives à la pose de plaques se trouvent à la partie 172.500 des règlements sur les matières dangereuses. La règle générale est la suivante :

Si les marchandises sont en vrac, vous devez toujours avoir une plaque.

Si les marchandises ne sont pas en vrac, cela dépend si la classe de danger se trouve au tableau 1 ou 2 et de la quantité expédiée.

De plus, dans la plupart des cas, 4 plaques sont requises; une de chaque côté et une à chaque extrémité.

Lors d’un envoi en vrac, la plaque doit comporter un numéro UN. Vous trouverez cette mention dans la partie 172.331 de la section sur les marquages.

(a) Toute personne qui offre une matière dangereuse à un transporteur routier pour le transport dans un emballage en vrac doit fournir au transporteur routier les numéros d’identification requis sur des plaques ou des panneaux en forme de losange, selon les autorisations, ou elle doit apposer des panneaux orange contenant les numéros d’identification requis sur l’emballage avant ou au moment d’offrir la matière pour le transport, à moins que l’emballage ne porte déjà le numéro d’identification comme requis par ce sous-chapitre.

(b) Toute personne qui offre pour le transport un emballage en vrac contenant une matière dangereuse doit apposer sur l’emballage les numéros d’identification requis sur des panneaux orange, des panneaux en forme de losange ou des plaques, selon le cas, avant ou au moment d’offrir la matière pour le transport, à moins que l’emballage ne porte déjà le numéro d’identification comme requis par ce sous-chapitre.

Lors d’un envoi non en vrac, les références suivantes sont également importantes.
La référence pour ce dernier est la section 172.301(a)(1)(3) du 49 CFR :

« (3) Grandes quantités d’une matière dangereuse unique dans des emballages non en vrac. Un véhicule de transport ou un conteneur de transport contenant qu’une seule matière dangereuse dans des emballages non en vrac doit être marqué, de chaque côté et de chaque extrémité, comme indiqué à la section 172.332 ou §172.336, avec le numéro d’identification précisé pour la matière dangereuse dans le tableau de la section 172.101, et assujetti aux dispositions et limites suivantes :

(i) Chaque emballage est marqué avec la même appellation réglementaire et le même numéro d’identification;

(ii) Le poids brut total de la matière dangereuse est de 4 000 kg (8 820 livres) ou plus;

(iii) Toute la matière dangereuse est chargée depuis une seule installation de chargement;

(iv) Le véhicule de transport ou le conteneur de transport ne contient aucune autre matière de nature dangereuse ou autre; et

(v) L’exigence de marquage du numéro d’identification de ce paragraphe (a)(3) ne s’applique pas à la classe 1 ni à la classe 7 ni aux emballages non en vrac pour lesquels des numéros d’identification ne sont pas requis. »

Réponses :

Quelles sont les plaques requises en vertu du 49 CFR?

Envoi 1 : 4 plaques de la classe 8 sont requises avec la mention UN1719.

Pourquoi? La plaque de la classe 8 est requise puisque l’envoi est expédié comme marchandise unique et non en vrac avec un poids supérieur à 8 820 lb (4 000 kg)

Envoi 2 : 4 plaques de la classe 8 sont requises. Le numéro UN n’est pas requis.

Pourquoi? La plaque de la classe 8 est requise. Le numéro UN n’est pas requis puisque plusieurs marchandises dangereuses sont expédiées dans le même envoi.

Envoi 3 : Aucune plaque n’est requise

Pourquoi? Aucune plaque n’est requise puisque les matières de la classe 8 apparaissent dans le tableau 2 et que le poids est inférieur à 454 kg (1 001 lb)

Transports Canada

Les exigences relatives à la pose de plaques se trouvent dans la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Vous trouverez, ci-dessous, certaines règles générales relatives à la pose de plaques en vertu du RTMD au Canada.

Dans la majorité des cas, quatre plaques sont requises, sur les deux côtés et les deux extrémités de l’unité de transport.

Une plaque est requise si le produit chimique est présent dans une quantité ou concentration pour laquelle un PIU est exigé.

Une plaque est requise si une quantité de 500 kg ou plus d’une classe de danger est transportée.

L’article 4.15.2 (Numéros UN sur un grand contenant) indique ce qui suit :

Les numéros UN, sauf ceux des marchandises dangereuses comprises dans la classe 1, Explosifs, doivent être affichés sur un grand contenant conformément au paragraphe 4.8(2) si les marchandises dangereuses

(a) sont dans une quantité ou concentration pour laquelle un plan d’intervention d’urgence est requis; ou

(b) sont un liquide ou un gaz en contact direct avec le grand contenant.

L’article 4.16.1 (Exemption relative aux plaques pour les marchandises dangereuses d’une masse brute de 500 kg ou moins) indique ce qui suit :

Le paragraphe (1) procure une exemption relative aux exigences de la pose de plaques si les marchandises dangereuses dans un véhicule routier ou ferroviaire ont une masse brute inférieure ou égale à 500 kg.

Le paragraphe (2) indique quelles sont les marchandises dangereuses ne pouvant être comptabilisées dans le 500 kg et qui sont, par conséquent, assujetties aux exigences de pose de plaques.

  1. À l’exception des marchandises dangereuses indiquées au paragraphe (2), il n’est pas nécessaire d’apposer une plaque sur un véhicule routier ou ferroviaire si les marchandises dangereuses qu’il contient ont une masse brute inférieure ou égale à 500 kg..
  2. L’exemption indiquée au paragraphe (1) ne s’applique pas aux marchandises dangereuses
    • (a) exigeant un plan d’intervention d’urgence;
    • (b) exigeant l’apposition d’une plaque de classe subsidiaire conformément à la section 4.15.1;
    • (c) comprises dans la classe 1, Explosifs, sauf pour les
      • (i) explosifs indiqués au paragraphe 4.17(1), et
      • (ii) explosifs compris dans la classe 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5, si
    • (A) les explosifs ne sont pas assujettis à la disposition particulière 85 ou 86 et ont une quantité nette d’explosifs inférieure ou égale à 10 kg, ou
    • (B) les explosives sont assujettis à la disposition particulière 85 ou 86 et le nombre d’articles explosifs est inférieur ou égal à 1 000;
      • (d) comprises dans la classe 2.1, Gaz inflammables, lorsque le véhicule routier ou ferroviaire doit être transporté à bord d’un navire;
      • (e) comprises dans la classe 2.3, Gaz toxiques;
      • (f) comprises dans la classe 4.3, Matières hydroréactives;
      • (g) comprises dans la classe 5.2, Peroxydes organiques, Type B, liquides ou solides, et exigeant une température de régulation ou une température critique;
      • (h) comprises dans la classe 6.1, Substances toxiques, et assujetties à la disposition particulière 23; ou
      • (i)comprises dans la classe 7, Matières radioactives, et exigeant une étiquette jaune de catégorie III.

Réponses :

Quelles sont les plaques requises en vertu du RTMD?

Envoi 1 : 4 plaques de la classe 8 sont requises. Le numéro UN n’est pas exigé.

Pourquoi? Des plaques de la classe 8 sont requises parce que le poids de cet envoi est supérieur à 500 kg. Toutefois, le numéro UN n’est pas requis puisqu’il n’y a pas de PIU et qu’il ne s’agit pas d’un grand contenant.

Envoi 2 : 4 plaques de la classe 8 sont requises. Le numéro UN n’est pas exigé.

Pourquoi? Des plaques sont requises puisque le poids de l’envoi est supérieur à 500 kg. Toutefois, les numéros UN ne sont pas requis sur les plaques puisque le PIU est inexistant ou non satisfait.

Envoi 3 : Aucune plaque n’est requise

Pourquoi? Parce que le PIU n’est pas satisfait et que la quantité est inférieure à 500 kg.

Aucune plaque n’est requise pour des marchandises dangereuses de la classe 8 lorsque les envois ont un poids inférieur à 500 kg et qu’aucun PIU n’est satisfait.


Le Centre de Conformité ICC possède une panoplie d’outils et « d’aide-mémoire » pour vous aider à comprendre les exigences en matière de pose de plaques. Visitez notre site Web pour obtenir plus de détails.

UN Packaging New Labels
Testez vos connaissances sur les emballages de marchandises dangereuses

Mettez à l’épreuve votre connaissance des règlements relatifs aux marchandises dangereuses.

N’abandonnez pas même si vous trouvez cela difficile, car nous sommes là pour vous aider. Nous avons une équipe dévouée d’experts en réglementation à la disposition de nos clients. Appelez le Centre de Conformité ICC aujourd’hui même!

Comparez vos réponses à la grille de réponses qui vous sera offerte la semaine prochaine!

 

17 mars 2017

 
Soyez le premier à recevoir un lien pour les réponses dès qu’elles seront disponibles en vous inscrivant ci-dessous au bulletin de ICC.

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Le printemps se pointe le nez – Sécurité relative aux incendies

Smoke Detector

C’est à nouveau ce moment de l’année où nous perdons tous une heure de sommeil. La bonne nouvelle est que nous bénéficions également d’une heure de clarté supplémentaire et que les températures plus chaudes arrivent à grands pas.

Plusieurs organisations dont la National Fire Protection Association (NFPA) suggère de profiter de ce moment pour vérifier les détecteurs de fumée. La NFPA a mentionné ce qui suit :

Environ les deux tiers des décès à domicile causés par des incendies surviennent dans des domiciles dépourvus de détecteurs de fumée ou dotés de détecteurs de fumée non fonctionnels. Lorsque des détecteurs de fumée étaient présents mais qu’ils n’ont pas fonctionnés, c’est généralement parce que les piles étaient manquantes, débranchées ou épuisées. La NFPA émet les directives suivantes concernant les détecteurs de fumée :

  • Testez le fonctionnement des détecteurs de fumée au moins une fois par semaine à l’aide du bouton prévu à cet effet.
  • Assurez-vous que toutes les personnes dans la maison connaissent le son du détecteur de fumée et savent comment réagir.
  • Remplacez tous les détecteurs de fumée lorsqu’ils ont atteint 10 ans d’usure.
  • Remplacez immédiatement le détecteur de fumée si ce dernier n’a pas réagit adéquatement lors de sa mise à l’essai.
  • Les détecteurs de fumée dotés de piles non remplaçables (de longue durée) sont conçus pour demeurer efficaces pendant 10 ans. Si l’alarme émet des signaux sonores intermittents, soit un avertissement que la pile est faible, remplacez immédiatement tout le détecteur de fumée.
  • Pour les détecteurs de fumée dotés de tout autre type de piles, remplacez les piles au moins une fois par année. Si l’alarme émet des signaux sonores intermittents, remplacez uniquement les piles.

Extincteurs

Prenez également le temps de vérifier le bon état de fonctionnement de vos extincteurs. Si ces derniers se trouvent dans une entreprise, assurez-vous que les inspections sont à jour. La NFPA offre les directives suivantes concernant l’utilisation d’un extincteur :

Astuces de sécurité

  • Utilisez un extincteur portatif lorsque l’incendie est confiné à une petite zone, comme à une poubelle, et qu’il ne se propage pas davantage, lorsque tout le monde a quitté l’édifice, lorsque le service des incendies a été avisé ou est actuellement avisé, et lorsque la pièce n’est pas remplie de fumée.
  • Pour utiliser un extincteur, pensez au sigle TVAD :
    • Tirez sur la goupille. Tenez l’extincteur avec la buse dirigée dans le sens opposé à vous et relâchez le mécanisme de verrouillage.
    • Visez bas. Dirigez la buse de l’extincteur vers la base de l’incendie.
    • Appuyez lentement et uniformément sur la détente.
    • Déplacez la buse de gauche à droite.
  • Pour la maison, optez pour un extincteur à usages multiples (pouvant être utilisé sur tous les types d’incendie résidentiel) dont la taille est suffisamment grande pour éteindre un petit incendie mais dont le poids n’est pas trop lourd pour nuire à sa manipulation.
  • Choisissez un extincteur qui arbore l’étiquette d’un laboratoire indépendant de mise à l’épreuve.
  • Lisez les instructions accompagnant l’extincteur et apprenez à connaître ses pièces et son fonctionnement avant la survenue d’un incendie. Les services d’incendie locaux ou les distributeurs d’équipement d’incendie offrent fréquemment des formations pratiques sur l’utilisation des extincteurs.
  • Installez des extincteurs près d’une sortie et demeurez près d’une issue dégagée lorsque vous utilisez le dispositif afin de pouvoir vous échapper facilement si l’incendie ne peut être maîtrisé. Si la pièce est remplie de fumée, quittez immédiatement les lieux.
  • Sachez quand quitter les lieux.

Sources :

http://www.nfpa.org/news-and-research/news-and-media/press-room/news-releases/2014/nfpa-encourages-testing-smoke-alarms-as-daylight-saving-time-begins

http://www.nfpa.org/public-education/by-topic/fire-and-life-safety-equipment/fire-extinguishers

Lawnmower
Le printemps et la sécurité – Équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile au lithium-ion

Backyard

Équipements de jardinage

Lorsque le froid s’atténue (avec un peu de chance, plus tôt que plus tard) et que le printemps pointe son nez, nous constatons que des travaux nous attendent dans nos cours-arrière. Une fois la neige fondue et la pelouse qui pointe son nez en nous démontrant qu’elle a besoin de soins, nous nous dirigeons vers nos cabanons et garages pour dépoussiérer nos équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile dans le but d’effectuer les travaux requis. L’utilisation d’équipements de jardinage peut sembler relativement simple, mais nous devons réaliser que ces équipements sont alimentés pas essence ou par pile au lithium-ion qui, s’ils ne sont pas entreposés ou utilisés correctement, ou dans des circonstances non indiquées, peuvent s’avérer dangereux. Vous trouverez, ci-dessous, des astuces de sécurité pour les équipements de jardinage à essence ou alimentés par pile.

Astuces de sécurité pour les équipements de jardinage à essence

  • Entreposez l’essence dans un récipient ou bidon approuvé à cet effet. Assurez-vous que les récipients d’essence sont fermés hermétiquement et manipulez-les délicatement pour éviter les déversements.
  • L’essence est un liquide inflammable qui doit être conservé à température ambiante, à l’écart des sources de chaleur potentielles, comme les rayons du soleil, un chauffe-eau, un radiateur ou un générateur d’air chaud, et à au moins 50 pieds des sources d’inflammation, comme les veilleuses de brûleur. Les vapeurs d’essence sont plus lourdes que l’air et peuvent se propager le long du sol et atteindre les sources d’inflammation.
  • Ne fumez pas dans un endroit où on manipule ou entrepose de l’essence.
  • Ne versez de l’essence dans le réservoir à essence qu’une fois le moteur et les accessoires refroidis.
  • Entreposez l’essence dans un bâtiment séparé de la maison, comme un cabanon ou un garage distinct.

Astuces de sécurité pour les équipements de jardinage alimentés par pile au lithium :

  • Entreposez les blocs-piles à l’intérieur, à l’écart des rayons directs du soleil et de la chaleur excessive.
  • Lorsque les blocs-piles ne sont pas utilisés, tenez-les à l’écart des objets métalliques comme les clous, vis ou clés.
  • Maintenez les blocs-piles secs, propres et à l’écart de l’huile et de la graisse.
  • N’utilisez pas l’équipement sous la pluie et ne permettez pas aux blocs-piles de devenir humides.
  • Assurez-vous que les blocs-piles sont bien fixés dans l’équipement avant d’utiliser ce dernier.
  • N’utilisez pas l’équipement près d’une flamme nue.
  • Consultez votre manuel de l’utilisateur pour obtenir des instructions plus précises.

Source : http://www.api.org/oil-and-natural-gas/health-and-safety/product-safety-at-home/safe-storage-and-disposal-of-gasoline

Une petite victoire pour l’harmonisation… pour le moment (HM-215N)

La PHMSA retire une règle finale

—La PHMSA met à jour la règle HM-215N

La Pipelines and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du Department of Transportation (DOT) des États-Unis a retiré une règle finale qui devait être publiée dans le Federal Register le 26 janvier.

La règle finale, HM-215N, aurait mis à jour le « règlement sur les matières dangereuses » des É.-U. pour correspondre aux normes internationales. Cela est dû au décret sur le gel réglementaire de la nouvelle administration, qui a été publié le 20 janvier 2017.

Harmonisation

La règle HM-215N aurait harmonisé les règlements du 49 CFR avec la dernière version des Recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques de l’OACI sur le transport sécuritaire des marchandises dangereuses et du Code maritime international des marchandises dangereuses.

New lithium battery label     New Lithium Battery Mark and Pictogram
Nouvelles marques et étiquettes introduites dans les règlements internationaux à venir.

 

Ce retard a engendré beaucoup de confusion chez les expéditeurs de piles au lithium qui ont adopté la nouvelle marque de manutention et étiquette de danger de la classe 9 indiquées dans ces règlements internationaux.

Usage

La semaine dernière, la PHMSA a publié un avis qui permet aux offreurs et transporteurs d’utiliser les versions 2017-2018 des règlements internationaux sans crainte d’application de la loi. De plus, elle permet aux usagers de marquer et d’étiqueter les emballages conformément aux règlements de 2015-2016 ou 2017-2018 de l’IATA/OACI et de l’IMDG.

Cet avis se limite aux parties 171.4(t) et (v) du 49 CFR. Il est prévu que cet avis soit en place jusqu’à l’adoption de la règle HM-215N ou l’abrogation ou modification de cet avis.

Veuillez cliquez ici pour une version complète de l’avis.

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Shipping by Road
Le RTMD et le transbordement

Transbordement équivaut à réexpédition

Le 8 février dernier, Transports Canada a effectué un ajout à la FAQ concernant l’article 9.4 de la partie 9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Cette section traite de la réexpédition de marchandises dangereuses(MD) reçues par voie terrestre des États-Unis lorsque les indications de danger des É.-U. sont différentes de celles indiquées dans le RTMD. En général, (on reviendra sur ce sujet ultérieurement*), l’article 9.1 du RTMD permet la réception, à leur première destination, des envois en provenance des É.-U. avec les indications de danger qui furent apposées en toute légalité en vertu du 49 CFR au point d’expédition américain.

Transbordement

La FAQ définit le « transbordement » comme « le processus de transfert des marchandises dangereuses d’un véhicule à un autre avant d’arriver à la destination finale ». Le changement de conducteur ou de camion-tracteur n’enclenche donc pas le transbordement. Lorsque les marchandises dangereuses sont transbordées, Transports Canada considère cela une « réexpédition » et les dispositions de l’article 9.4 du RTMD s’appliquent (remarque : malgré que la FAQ réfère à « réexpédition » entre guillemets, le terme n’est pas défini précisément dans le RTMD autrement qu’à l’article 9.4).

Réexpédition

En principe, les exigences contenues à l’article 9.4 stipulent de retirer les plaques qui ne satisfont pas aux exigences du RTMD et de les remplacer par des versions conformes au RTMD. Voici des exemples de ces versions : les plaques américaines « DANGEROUS », ou celles avec la ligne médiane ajustée (p. ex., classe 7, 8 et 9), ou avec une légende ou la mention « combustible ».

En outre, si les contenants (espérons que ceux-ci deviendront « emballages » sous peu!) sont dotés d’étiquettes ou d’autres indications de danger différentes des exigences du RTMD, le document de transport doit être annoté conformément à ce qui est énoncé à l’article 9.4 (2).

La partie 10 n’est pas mentionnée dans la FAQ, mais on peut présumer qu’une logique similaire s’appliquera au transbordement d’envois par wagons (article 10.4 du TMD) – ou aux transferts entre véhicules ferroviaires/routiers.

La FAQ

Malgré que l’auteur n’ait rien constaté dans les documents officiels consultés, il a été mentionné, à deux occasions lors de conversations informelles, que la pratique courante consistant à indiquer les notes d’interprétation en italique dans le corps du règlement sera vraisemblablement abandonnée. Il semblerait que cette pratique très utile (à mon humble avis) ne cadre pas avec la convention des règlements qui prévoit que seules les exigences légales obligatoires apparaissent dans le règlement. La FAQ est le véhicule préférée pour le type d’information que nous voyons actuellement en italique dans le RTMD.

Voici le lien de la FAQ mentionnée dans ce blogue :
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/materiel-de-sensibilisation-et-faq-1159.html

* La réciprocité a ses limites

Même si nous entendons souvent parler de « réciprocité » pour les envois provenant des É.-U., nous ne devons pas oublier que celle-ci a des limites. Comme mentionné dans la FAQ précisée ci-dessus, la version « danger par inhalation » des étiquettes ou plaques de la classe 2.3 et 6.1 n’est pas applicable, même vers la destination initiale. Les versions « régulières », apposées avec les indications appropriées comme l’exige la DP 23 du RTMD, doivent également être présentes. De manière similaire, les éléments effectués par un permis spécial des É.-U., même s’ils pouvaient possiblement être acceptés à la première destination en vertu de la proposition d’harmonisation internationale publiée dans la GC I, ne seront pas nécessairement approuvés pour une réexpédition. Peut-être qu’une fois la publication de la GC II finalisée nous aurons un autre blogue sur cet aspect…

Lithium
Étiquettes pour piles au lithium en date du 1er février 2017

Il est prévu que le 49 CFR et le TMD harmonisent ces étiquettes dans les règlements. Toutefois, les deux règlements sont retardés.La règle finale HM-215N (49 CFR) a été rappelée et ne sera pas republiée avant au moins 60 jours.

Transports Canada n’a pas fourni de date approximative concernant l’harmonisation.

Découvrez quelles étiquettes utiliser ci-dessous :