Santé Canada a proposé une modification au RPD

chemical concentrations and ranges

Bravo pour les plages!

La nouvelle que tous les fabricants, fournisseurs et importateurs canadiens de produits chimiques attendaient est finalement arrivée.

Le 21 octobre 2017, Santé Canada a proposé une modification au RPD (Règlement sur les produits dangereux) procurant à l’industrie la possibilité d’utiliser des plages de concentrations prescrites plutôt que la concentration réelle du produit chimique sur leur FDS (fiches de données de sécurité).

Lorsque Santé Canada a mis à jour le RPD pour y intégrer le Système général harmonisé, elle a éliminé les plages qui étaient précédemment autorisées dans l’édition de 1988.

On peut facilement s’imaginer la réaction des personnes de l’industrie. Nous avons entendu des énoncés comme « Je ne vais pas dévoiler ma formule » ou « Va-t-on m’acculer à la faillite? ».

Après plusieurs mois et plusieurs discussions avec les intervenants de l’industrie, RDC (Responsible Distribution Canada) et d’autres associations canadiennes ont persuadé Santé Canada d’accepter de modifier le RPD pour y inclure les plages, atténuant ainsi le fardeau pour l’industrie. Des demandes dans le cadre de la LCRMD peuvent encore être effectuées par ceux qui souhaitent protéger davantage leur formule. Toutefois, Santé Canada prévoit que la présente modification empêchera une augmentation des demandes dans le cadre de la LCRMD.

Voici ce que stipule la modification proposée :

  • La modification permet l’utilisation de plages de concentrations prescrites afin de protéger les concentrations des ingrédients et les plages Continue Reading…
Harmonisation internationale du TMD 2017 (TDG SOR/2017-137)

C’est enfin là! Découvrez tout sur l’harmonisation internationale du TMD 2017

(avec toutes nos excuses au « génie », alias le regretté Jim Backus …)

Comme prédit dans le blogue de la semaine dernière sur l’adoption des éditions 2016 des normes de l’ONGC, et examiné dans le blogue en référence à la Gazette du Canada I (GC I) auquel il est fait renvoi dans les présentes, la Gazette du Canada II (GC II) formalise une série de modifications du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Malgré le titre provisoire d’« harmonisation internationale », la modification est connue officiellement sous la désignation DORS/2017-137 et suit essentiellement la proposition de la GC I examinée dans les éditions précédentes du blogue. Cependant, comme prévu, quelques modifications ont été apportées.

Consultez nos articles précédents sur la proposition de la GC I :

Petite observation sur le contenu de cette modification : il semblerait que, conformément aux rumeurs, l’usage de l’italique pour le texte des « directives » ne soit plus de mise à compter de cette modification DORS/2017-137. Le RTMD est assez unique dans cette approche, mais il paraîtrait qu’il déroge à la philosophie du ministère de la Justice selon laquelle les directives devraient être distinctes du texte Continue Reading…

World Hepatitis Day Logo
Journée mondiale contre les hépatites

Eliminate Hepatitis Banner

Disposez-vous d’une signalisation précise?

Depuis 2010, la Journée mondiale contre les hépatites est observée le 28 juillet. L’objectif est de sensibiliser le public au sujet des hépatites, en particulier sur la prévention et le traitement de la maladie. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 1,34 million personnes dans le monde ont succombé à cette maladie en 2015. Par comparaison, ce chiffre est aussi élevé que le nombre de décès imputables à la tuberculose, au paludisme et au VIH/SIDA. Selon le site Web de la Journée mondiale contre les hépatites, actuellement, 90 % des personnes atteintes d’hépatite B et 80 % des personnes atteintes d’hépatite C n’en ont pas conscience. Nous devons tous être mieux informés. Ce n’est pas une maladie qui touche un seul pays ou une ethnicité particulière. Voici l’occasion de mieux nous informer. Consultez le site Web dédié à l’événement de cette année à l’adresse http://www.worldhepatitisday.org/en/about-us

L’hépatite est une inflammation des tissus du foie. Elle est le plus souvent provoquée par un virus, dont il existe cinq formes principales communément désignées sous les types A, B, C, D et E. Les hépatites de types A et E sont généralement de courte durée (aiguës). Les hépatites de types B, C et D sont susceptibles de devenir chroniques. Notez que l’hépatite E est très dangereuse pour les femmes enceintes.

Voici quelques données clés sur chaque Continue Reading…

Transports Canada publie des sommaires des mesures d’application de la loi

Truck Driving on highway at sunset

Un nouveau mode de sensibilisation

Transports Canada a ajouté un nouvel élément aux informations disponibles sur la page d’accueil du TMD. Un lien a été ajouté à la liste des « sommaires de mesures d’application de la loi », dans le but de compléter les pages sur les publications, les ordonnances, les certificats d’équivalence, le matériel de sensibilisation à la sécurité, etc.

Cette nouvelle page a pour but de permettre aux communautés réglementées de mieux comprendre les différents types d’infractions pouvant entraîner des sanctions ou des ordres et de prendre des mesures correctives. Il faut les dissuader de commettre des « actes répréhensibles » en leur montrant les conséquences qui s’appliquent à ceux qui décident d’ignorer la loi, ou bien, sur une note plus positive, en leur montrant les avantages de bien comprendre la réglementation avant que ne se présente une situation entraînant des mesures d’application de la loi.

Bien que les mesures actuelles d’application de la loi ne soient pas susceptibles d’entraîner l’incarcération comme dans la célèbre chanson de Bobby Fuller « I Fought the Law » de 1966, la loi sur le TMD prévoit tout de même un vaste éventail de conséquences.

On retrouve ces conséquences dans les sommaires qui ont été publiés, sous les catégories suivantes :

  1. Avis de détention (de marchandises)
  2. Ordre de prendre des mesures (correctives)
  3. Ordre de « ne pas importer » ou de Continue Reading…
ICAO
L’OACI publie l’addenda aux variations selon les pays mises à jour pour l’année 2017

Cargo loading on aircraft

Variations selon les pays mises à jour

Les expéditeurs internationaux de marchandises dangereuses par voie aérienne ont un avantage par rapport à ceux qui expédient par d’autres modes de transport. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) incorpore dans ses Instructions techniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par voie aérienne une liste des « variations selon les pays ». Ces dernières indiquent quels pays ont des restrictions et exigences pour certaines marchandises dangereuses transitant depuis, vers ou par ces pays. Savoir que ces variations existent peut permettre d’économiser beaucoup de temps et d’argent aux expéditeurs. Si vos marchandises doivent transiter par la Norvège, par exemple, votre envoi pourrait être intercepté, voire saisi, si les règlements norvégiens interdisent les marchandises contenues dans votre envoi.

Évidemment, puisque les règlements et renseignements connexes évoluent, ces variations changeront, quelquefois plus rapidement que les Instructions techniques elles-mêmes. Le 19 mai, l’OACI a publié un addenda aux variations selon les pays qui paraissaient dans l’édition 2017-2018 des Instructions techniques. Même s’il n’y a pas énormément de changements, certains d’entre eux sont importants pour les expéditeurs qui doivent obtenir des permis ou exemptions auprès des autorités des pays concernés. Toutefois, un de ces changements réduit pour sa part les exigences liées à l’expédition de moteurs par aéronefs aux États-Unis.

Les variations modifiées de l’addenda sont notamment les suivantes :

Belgique – La variation BE1 Continue Reading…

WHMIS Logo
SIMDUT 2015 – La date d’échéance de juin 2017 a été repoussée

Warehouse with chemicals

Attention! Attention! Lisez tout!

Santé Canada a annoncé que la date d’échéance pour les fabricants et importateurs visant à satisfaire le RPD (aussi appelé SIMDUT 2015) a été REPOUSSÉE.

La date d’échéance du 1er juin 2017 a été repoussée d’un (1) an, soit jusqu’au 1er juin 2018. Cette deuxième date d’échéance du 1er juin 2018 a été repoussée à son tour de trois (3) mois, soit jusqu’au 1er septembre 2018.

Les décrets et un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous fournirons les détails dès qu’ils seront disponibles. Restez à l’affût.
Finalement, nous remercions toutes les personnes ayant collaboré avec Santé Canada pour concrétiser cette prolongation.

C’est la norme – consultation relative à la norme TP14850 – ébauche de mai 2017

Red semi truck on highway

Norme TP14850 de Transports Canada, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »

Transports Canada a enclenché le processus de production de la 3e édition de TP14850. La 2e édition actuelle (2010) est en vigueur depuis qu’elle a remplacé la norme CGSB 43.150-97 en 2014. Des changements à la norme TP14850 sont requis pour refléter l’harmonisation actuelle avec les recommandations de l’ONU, les changements aux règlements sur le TMD, les améliorations pour assurer l’intégrité des emballages normalisés, l’ajout et la clarification des cas particuliers de la partie 14, et simplifier l’utilisation de la norme.

Les commentaires sont les bienvenus jusqu’au 31 mai 2017.

Une ébauche initiale de mise à jour a été préparée aux fins de discussion en janvier 2016 et un comité de 30 à 40 intervenants a révisé, discuté et proposé des modifications entre l’ébauche initiale et celle de la version de mai 2017 de la 3e édition (par souci de transparence, sachez que l’auteur de ce blogue est l’un des représentants des intervenants). L’ébauche de mai 2017 incorpore ces révisions ainsi que les commentaires formulés lors des consultations publiques de 2016.

Obligation du fabricant visant à refaire périodiquement les épreuves

Une nouvelle exigence (l’article 7.1.7) requiert que le fabricant enregistré répète périodiquement, au moins tous les 5 ans, les épreuves de rendement sur un échantillon représentatif. D’ordre Continue Reading…

Services
Problème avec un inspecteur

Acquisition de connaissances sur la réglementation

Plusieurs d’entre nous avons entendu la phrase « le savoir, à petites doses, est dangereux » à un moment ou à un autre pendant une conversation. Ce qui est intéressant est le fait que la phrase était originalement « Une petite somme de connaissances est une chose dangereuse ». Elle provient du poème d’Alexander Pope intitulé « Essai sur la critique » (An Essay on Criticism). Cette phrase peut s’appliquer lorsque vous œuvrez dans un domaine où les règles sont constamment modifiées. La solution est d’acquérir encore plus de connaissances.

Un exemple parfait se trouve dans le bulletin daté de septembre 2016 de Distribution responsable Canada (DRC). Ce groupe s’appelait autrefois l’Association canadienne des distributeurs de produits chimiques (ACDPC). Dans le volume 6, numéro 37, l’en-tête est comme suit « Problème signalé avec certains inspecteurs du SIMDUT 2015 – OBJET : FS au lieu de FDS ». Cet article mentionne qu’un fabricant de peinture a communiqué avec DRC. Le fabricant a indiqué qu’un inspecteur de Santé Canada présent sur le lieu de travail causait des problèmes. L’enjeu était le suivant :

« L’inspecteur de SC aurait mentionné que la FS du fabricant de peinture n’était pas acceptable parce qu’une « fiche de données de sécurité » doit maintenant être offerte au lieu d’une « fiche signalétique ». L’inspecteur a ajouté Continue Reading…

Placarding
Une plaque est-elle requise?

Placards on a truck

Réponses du service d’assistance

La pose de plaques est l’un des éléments les plus complexes des règlements sur les matières dangereuses. Il existe tellement de variables et d’exceptions qu’on peut aisément devenir confus.

Pratiquons-nous avec une question ayant été posée à notre service d’assistance.

Quelles sont les plaques requises pour chaque envoi (49 CFR ou TMD)? Inscrivez votre réponse avant de faire défiler le texte vers le bas pour lire la réponse.

ENVOI 1 :

9 000 LB (4 082 KG) MATIÈRE CORROSIVE UN1719, (TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)

ENVOI 2 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
9 000 LB (4 082 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
1 500 LB (680 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3265

 ENVOI 3 :

(TOUT EMBALLAGE NON EN VRAC)
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1719
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN1791,
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE UN3264
200 LB (91 KG), MATIÈRE CORROSIVE, UN3265

Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le 49 CFR »
Cliquez ici pour découvrir les réponses pour le RTMD »

49 CFR

Les exigences relatives à la pose de plaques se trouvent à la partie 172.500 des règlements sur les matières dangereuses. La règle générale est la suivante :

Si les marchandises sont en vrac, vous devez toujours avoir une plaque.

Si les marchandises ne sont pas en vrac, cela dépend si la classe de danger se Continue Reading…

UN Packaging New Labels
Testez vos connaissances sur les emballages de marchandises dangereuses

Mettez à l’épreuve votre connaissance des règlements relatifs aux marchandises dangereuses.

N’abandonnez pas même si vous trouvez cela difficile, car nous sommes là pour vous aider. Nous avons une équipe dévouée d’experts en réglementation à la disposition de nos clients. Appelez le Centre de Conformité ICC aujourd’hui même!

Comparez vos réponses à la grille de réponses qui vous sera offerte la semaine prochaine!

 

17 mars 2017

 
Soyez le premier à recevoir un lien pour les réponses dès qu’elles seront disponibles en vous inscrivant ci-dessous au bulletin de ICC.

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